defendezvosdroits.com Attention escrocs !

Il y a 14 mois je contactais cette association qui proposait, pour 1000 euros, d'engager une procédure pour récupérer ses points.

Ce matin je trouvais ce commentaire sur mon blog :

"bonjour, j'ai entammer une procedure pour une annulation de permis suite a un manque de points , je suis passe par le site defendezvosdroits en 2006, j'ai paye 1000 euros et je n'ai toujours pas recuperer mes points. maintenant je ne me fait plus d'idee car j'ai perdu 1000 euros et mon travail. bon courage a ceux qui ont l'intention de passer par ce site , car moi maintenant je ne sais plus quoi faire et me demande si je n'ai pas ete victime d'une escroquerie. "

Je viens donc d'adresser ce mail au Président de cette association, Mickael Cohen :

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Veuillez noter que sans réponse de votre part sous 5 jours je prendrai contact avec la DGCCRF et porterai plainte bien entendu, ce qui est un comble dans cette hsitoire.
Par ailleurs je communiquerai sur le net et ferai en sorte que votre activité cesse au plus tôt.

J'attends une réponse avant mardi 16 décembre ensuite j'entame une procédure.

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Une fois mon mail posté, je me rends sur le site (http://www.defendezvosdroits.com/) et oh surprise, oh permis à points ...

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Cher Président Cohen, croyez-moi, je n'en ai pas terminé avec vous.

Cela ne fait même que commencer.

Pensez dès à présent à changer de numéro de portable, à supprimer vos adresses e-mail et à déménager. Je vais amortir les 1000 euros perdus, en énergie pour vous nuire le plus possible. Parole de quelqu'un qui s'est fait abuser par un minable; parole de quelqu'un dont la confiance perdue (en dehors des 1000 euros), va se transformer en hobby pour retrouver cette personnne.

A très bientôt Président Cohen...

Il n'est plus possible de conduire en 125 muni du seul permis B.

Une formation de trois heures est désormais obligatoire pour les jeunes (comprendre "récents") titulaires du permis B qui souhaitent se déplacer au guidon d'une 125. Cette mesure n'est pas neuve puisque présentée au comité interministériel de la Sécurité Routière en juillet 2007, puis érigée en norme par un décret du 31 décembre 2007. Mais elle est en vigueur depuis un arrêté du 27 novembre publié au Journal officiel hier jeudi, qui fixe le champ d'application de ce très (trop !) court stage qui donne lieu à une attestation. Dans l'acte administratif sont précisés les personnes concernées, l'objet de l'enseignement, et les modalités de celui-ci. Sont donc visés par le texte: "Les conducteurs titulaires depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007" et ceux-ci devront "suivre une formation pratique de trois heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1". Concernant le véhicule réservé à l'apprentissage: "La formation doit s'effectuer sur une motocyclette légère munie d'une boîte de vitesses manuelle", au sein d'une "école de conduite agréée ou une association agréée".
Au sujet du délai, les deux années "d'expérience" en permis auto n'ont pas disparu puisque "Cette formation obligatoire peut être suivie dans un délai d'un mois avant la date anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie B du permis de conduire".
Deux types de formation (hors et en circulation) seront dispensées, et on est pas loin de la dichotomie actuelle du plateau et de la circu pour le permis A, la difficulté en moins.
Le conducteur devra à l'issue de la formation hors circulation: savoir démarrer et s'arrêter, monter et rétrograder les vitesses, freiner à allure faible et normale, incliner pour virer et tourner, tenir l'équilibre à allure lente et normale, avec et sans passager, en ligne droite et en virage, effectuer un freinage d'urgence.
Le conducteur devra à l'issue de la formation en circulation, qui se fera en et hors agglomération: savoir rechercher les indices utiles, adapter sa vitesse aux situations, choisir la voie de circulation, franchir les différents types d'intersections et y changer de direction, dépasser en sécurité, négocier un virage.
A l'issue de la formation, l'arrêté précise que "le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire [...] un exemplaire de l'attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. Par ailleurs, il en transmet un exemplaire au préfet du département du lieu de son exploitation dans un délai de quinze jours maximum à compter de la délivrance de l'attestation."
En clair: à la sortie du stage, le futur petit motard devra nécessairement faire apposer un cachet, un tampon sur son permis en préfecture.
Car "l'autorisation de conduire les véhicules de la sous-catégorie A1 n'est valide que s'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire". Le message est limpide, attention resquilleurs aux contrôles.
Un point positif (et logique !) "En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, la formation suivie reste acquise."
Dernière précision, ou plutôt absence de précision: j'ai beau retourner le texte, il n'y est jamais fait mention, directement ou indirectement, du coût de ce stage...
Source : leblogmoto.com

Le gouvernement va annoncer une réforme du permis de conduire

Sont évoquées une refonte des examens, la défiscalisation des cours de conduite accompagnée, et la création d'un "livret d'épargne conduite" à taux attracteur.

Un permis de conduire (Sipa)

Le gouvernement devrait annoncer une série de mesures pour réformer le permis de conduire avant Noël, annonce le Journal du Dimanche daté du dimanche 30 novembre.
Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy devrait lui-même faire une déclaration pour présenter ce projet que les experts qualifient de véritable "révolution".

Bilan de compétence moins couperet

Les 800.000 personnes qui passent le permis de conduire chaque année pourront désormais profiter d'un examen de code sur ordinateur. Le code de la route se passera en session individuelle, avec des questions plus claires afin d'éviter les pièges grammaticaux. L'examen théorique va s'ouvrir aux langues étrangères, permettant ainsi aux ressortissants étrangers et aux personnes d'origine étrangère de faire face à moins de difficultés.
La conduite quant à elle est également revue. L'examen pratique ne fera plus l'objet de fautes éliminatoires mais d'un bilan de compétence afin d'évaluer l'ensemble de la conduite. Par exemple, le ralentissement à un stop en ayant bien contrôlé qu'il n'y ait aucun danger ne sera plus éliminatoire. "Avec ces nouvelles règles, 15% des recalés d'aujourd'hui auront leur permis", assure dans les colonnes du JDD un des auteurs de la réforme.

Conduite accompagnée favorisée

Le gouvernement souhaite favoriser la conduite accompagnée (AAC) qui se traduit par de meilleurs résultats lors du passage du permis et par un coût moyen moins élevé. La réforme prévoit la défiscalisation d'une partie des cours, à l'instar des cours particuliers scolaires. Les délais d'attente pourront donc être réduits et les apprentis conducteurs pourront plus aisément accéder à cette formule.
Autre révolution, les 12 points du permis ne seront plus récupérés au bout de trois ans. Si aucune infraction n'est constatée, le jeune conducteur pourra récupérer des points dès la première année. Toutefois, une obligation de se présenter un an (voire six mois) après l'obtention du permis à un entretien avec d'autres jeunes diplômés et professionnels est évoquée. Le rendez-vous devrait être payant, à hauteur de quelques dizaines d'euros.

"Livret d'épargne conduite"

Le permis à un euro lancé il y a trois ans est pour bon nombre d'élèves synonyme d'un refus auprès des banques associées à l'opération. L'Etat envisage donc de constituer un fonds de garantie qui pourra financer ces cautions.
Par ailleurs, l'idée de créer un "livret d'épargne conduite" à taux de rémunération élevé fait son chemin. Des versements mensuels dès l'enfance permettraient aux parents de prévenir à un gros déboursement d'argent sur une courte période.
Pour raccourcir les délais entre deux passages à l'examen, le gouvernement devrait recruter près de 200 nouveaux inspecteurs. La numérisation des documents officiels, notamment des résultats, accélèrera les procédures.
Avec un taux de réussite de 54% seulement, la France figure parmi les moins bons élèves européens.
En moyenne, les apprentis conducteurs déboursent 1.500€ en cas de réussite dès la première tentative. Les délais entre deux passages à l'examen du permis de conduire est au minimum d'un mois, et monte jusqu'à huit mois dans certains cas.

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

Fiabilité des radars ?

En octobre dernier, le magazine "Auto Plus" publiait un rapport confidentiel du ministère de l`Intérieur révélant de lourdes failles en matière d`installation de radars fixes et mobiles...
A la clé, des conducteurs verbalisés à tort et des PV illégaux ! En cause, les installations des radars qui ne sont pas en conformité avec les normes en vigueur et qui peuvent ainsi, selon les informations des constructeurs, générer des "erreurs de mesures" de près de 10%.

Cette semaine, Auto Plus récidive. Les enquêteurs du magazine ont voulu vérifier les réponses du ministère de l`Intérieur suite à ces révélations. Ces réponses étaient optimistes : "Tout va bien, tout est fait dans les règles, circulez...". Le résultat est inquiétant. Rien n`a changé, de nombreuses voitures-radar flashent à tout va, sans effectuer au préalable aucune des vérifications qui s`imposent. Les manuels d`utilisation sont, semble-t-il, restés bien au chaud dans les placards.
Deux constats alarmants :

* Le rapport confidentiel, rédigé au sein même de la police, montrait de graves erreurs et des manquement à la loi. Le ministère de l`Intérieur a nié.
* Les constatations des enquêteurs d`Auto Plus sont sans ambiguité. rien n`a changé.

Ca ressemble fortement à un double flagrant délit. Manquement à la loi et mensonge... Si, comme l`affirme le Journal, 80 % des contraventions encaissées par l`Etat concernent des dépassements de 3 ou 4 km/h, alors l`affaire devrait prendre une grande ampleur... En attendant, c`est toujours à l`automobiliste de prouver qu`il n`était pas en infraction.
Source : sos-permis-perdu.com

Les radars automatiques soufflent leur cinquième bougie

Et moi ma première année à 2 points...A chacun son anniversaire...


Tout ce que je déteste est vien là aujourd'hui.
L'état policier.
Surveillance de tous les instants. Prévention 0; répression 100%. Quand je pense qu'une partie de cet argent (une partie de mon argent donc) doit servir à l'amélioration des routes. Est ce qu'un de ces cravateux est déjà monté sur un 2 roues pour aller bosser le matin et revenir le soir sous la pluie, sur une route déformée, cabossée depuis des années et des années ?
Certainement pas.
Messieurs les cravateux, vous feriez mieux de faire votre boulot pour lequel vous êtes grassement payés et utiliser les troupes de malades qui s'évertuent à inventer des machines de plus en plus sophistiquées et chères donc pour nous surveiller. A quand le "il a marché sur la chaussée au lieu du trottoir Monsieur le Juge !, c'est inadmissible ! Où va-t-on !"  "2 mois ferme et 1500 euros d'amende et confiscation des chaussures".
J'aime plus ce pays.
On y était si bien non pas lorsqu'on roulait vite mais lorsque la police faisait partie de notre vie comme l'arbitre fait partie des règles du jeu d'un match de foot. Heureusement qu'il est là mais il n'est là que sur le terrain et il sait prévenir avant d'agir.
Je viens d'apprendre que les arbitres seraient bientôt équipés de radar auto; Bien fait pour ces fouteux (de plus en plus cravateurs par ailleurs) qui courent bien trop vite sur des terrains pourtant glissant et où circulent plein de leur congénères.

Cet automne, les radars automatiques fêtent leurs cinq ans. Et ils ont bien poussé puisque depuis l'installation du tout premier boitier sur la RN20, 2 111 ont suivis ! Chez eux, point de crise : d'ici 2012, leur nombre aura encore doublé... 

L'histoire avait certes mal débutée : le radar de la RN20 inauguré le 27 octobre 2003 par Nicolas Sarkozy (alors Ministre de l'intérieur) avait été vandalisé dès le lendemain par des voyous, illustrant la délicatesse de la tâche à laquelle s'attelait l'État et ses forces de l'ordre (lire Moto-Net.Com du 28 octobre 2003 et Moto-Net.Com du 4 avril 2008)... Mais depuis, les gouvernements ont tenu bon et celui de Nicolas Sarkozy (notre Président) ne devrait pas manquer à cette promesse : "objectif 2012 : 4500 radars automatiques en France" ! Ainsi au 15 septembre 2008, on recensait déjà 2 112 radars automatiques - dont deux tiers fixes et un tiers mobiles -, qui ont généré au total 25 604 234 avis de contravention. Pour Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, le bilan est largement positif : interrogée par nos confrères de l'AFP, elle souligne que ces cinq dernières années en France, "10 000 à 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités, très largement à cause des radars". Largement "grâce" aux radars donc, puisqu'avant leurs installations, la Sécurite routière enregistrait "une tendance à la baisse de 2% du nombre des tués sur les routes", et que depuis cinq ans - et l'arrivée du fameux radar dans La Ville-du-bois -, "on passe subitement à une tendance à la baisse de 10%". Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, suit le même raisonnement : "les radars ont permis une modification du comportement des conducteurs", explique-t-elle contre-exemple à l'appui : "les motards n'ont pas bénéficié des mêmes bons chiffres sur l'accidentalité parce que les radars en position flash arrière ont été mis en place seulement en 2005". Attention ce week-end ! Ce week-end, c'est la Toussaint puis la fête des morts... Alors pour nous empêcher de les rejoindre pour de bon, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a décidé un renforcement des contrôles de sécurité routière...Ainsi MAM a donné "des directives aux préfets pour qu'ils mènent des actions énergiques et visibles destinées à lutter contre les principales causes d'accidents, en particulier la vitesse excessive et la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants". Modération et prudence sont donc de rigueur ce week-end... Toutes ces observations légitiment donc la croissance du nombre de radars automatiques : 500 par an jusqu'en 2012... 500 x 4 = 2000, 2000 + 2112 = 2 112 : le compte est - presque - bon ! Ces conclusions sur l'efficacité des radars affole également l'imagination déjà débordante de nos hauts responsables, qui planchent actuellement sur de nouvelles machines automatiques enregistrant le non respect des feux rouges et des interdistances de sécurité... "Pour les feux rouges, il faut pouvoir démontrer que l'automobiliste l'a bien grillé", remarque habilement Mme Merli. "Il ne faut donc pas une seule photo mais deux", ajoute-t-elle en précisant que "les premières (machines) devraient être installées au 1er trimestre 2009". Quant à l'interdistance, "on va commencer à expérimenter le système dans les tunnels univoie dans un premier temps et cela devrait être mis en place avant la fin de l'année 2009", prévient la délégué interministérielle. "Un point noir subsiste", relève tout de même l'AFP : "les étrangers qui échappent aux sanctions faute d'identification"... et représentent en 2008 26,4% des clichés pris ! Mais là aussi, l'équipe de Nicolas Sarkozy veille au grain... "La présidence française de l'Union européenne, et particulièrement le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, travaille à une directive permettant les échanges d'information entre tous les pays de l'UE pour poursuivre les contrevenants dans leur pays", comme c'est déjà le cas avec le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique. Par ailleurs, les statistiques font état d'une autre limite : environ un quart des clichés (25,6%) ne peuvent en effet être exploités en raison de photos non lisibles, des motos prises de face, donc sans immatriculation, d'adresses erronées. Mais là, à moins de changer la qualité des optiques des caméras ou installer des plaques sur l'avant des motos... Quant aux médisants, qui ne voient dans ces formidables outils que d'abjectes "pompes à fric", la délégué leur rétorque que les radars "ne mettent pas d'argent dans la poche de l'Etat : l'argent collecté sert à financer de nouveaux radars, à payer l'entretien des machines existantes et à donner de l'argent aux collectivités pour la sécurité routière". Un système bien huilé donc... Mais qui peut s'enrayer ! La preuve en Angleterre, où la ville de Swindon tient à se débarrasser de ses trois radars fixes depuis que leurs frais d'entretien sont à sa charge et non plus à celle de l'État (lire Moto-Net.Com du 23 octobre 2008). Money, money, money...

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Swindon veut supprimer ses radars automatiques, jugés inefficaces

La ville britannique de Swindon a décidé de retirer les radars automatiques installés dans ses rues car ils n'ont pas incité les automobilistes à réduire leur vitesse, a indiqué un conseiller municipal interrogé par la BBC. Que font les élus français ? 

"Je crois comprendre que nous sommes le premier conseil municipal au Royaume-Uni à nous débarrasser des radars automatiques", a souligné hier soir Peter Greenhalgh, conseiller municipal conservateur (droite) de Swindon, ville conservatrice de 180 000 habitants dans le sud-ouest de l'Angleterre. "70 personnes ont trouvé la mort depuis début 2007 sur les routes de Swindon", rappelle M. Greenhalgh, estimant que c'est "la preuve que les radars n'ont pas d'effet sur la vitesse excessive des véhicules". A moins que, justement, la vitesse ne soit pas la cause principale de ces accidents ? Un conservateur ouvre les yeux... Peter Greenhalgh, conseiller municipal conservateur (droite) de Swindon : "Seulement 6% des accidents sont provoqués par des personnes ne respectant pas les limitations de vitesse, et pourtant presque 100% des financements du gouvernement pour la sécurité routière est investi dans les radars"... M. Greenhalgh a par ailleurs précisé que la police continuerait à utiliser ses treize radars mobiles, mais le conseil municipal - dirigé par le parti conservateur - examine des mesures alternatives, qui passeraient notamment par l'éducation et la formation des conducteurs, ainsi que par un abaissement de la limitation de vitesse dans les zones les plus risquées. Du simple bon sens, en somme... Cette décision intervient après la modification du financement des radars automatiques en Angleterre : alors que l'intégralité du montant des amendes restait perçue par le gouvernement, il appartenait désormais à la ville de s'acquitter des frais d'entretien, soit quelque 320 000 livres par an (406 804 euros) pour Swindon et ses trois radars fixes... "Les résultats annuels du ministère des transports, publiés le 25 septembre, montrent qu'au niveau national seulement 6% des accidents sont provoqués par des personnes ne respectant pas les limitations de vitesse, et pourtant presque 100% des financements du gouvernement pour la sécurité routière est investi dans les radars", a par ailleurs dénoncé M. Greenhalgh sur la BBC : "je considère que c'est incohérent et je pense que les habitants de ce pays considèrent que c'est incohérent"... Ce n'est pas le cas en revanche pour le conseiller travailliste Derique Montaut (gauche), qui s'oppose à cette décision : "je pense que les radars ont montré localement, nationalement et mondialement qu'ils étaient une mesure - parmi de nombreuses autres - qui peuvent être utilisées pour réguler la vitesse", a-t-il indiqué au micro de la BBC : "ils n'ont pas toujours été populaires, mais il est prouvé qu'ils ont sauvé des vies". Alors, qu'attendent les élus français pour lancer un vrai débat démocratique sur le sujet ? Un accès internet pour se connecter sur Moto-Net.Com, sans doute... Lire les commentaires des lecteurs du Journal Moto du Net

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La France et la Belgique signent un accord sur les sanctions routières

La France et la Belgique ont signé ce matin un accord sur les sanctions routières transfrontalières, pour que l'un des deux pays puisse faire payer un contrevenant de l'autre pays, comme c'est déjà le cas avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. 

Alors que les pays européens ont toutes les peines du monde à trouver un embryon de solution pour endiguer la crise financière, un accord bilatéral sur les "sanctions routières transfrontalières" a été signé ce matin à La Défense entre le secrétaire d'Etat français aux transports, Dominique Bussereau, et le ministre belge des Transports, Etienne Schouppe. Il prévoit que les deux pays pourront poursuivre les infractions routières commises par les ressortissants de l'un des pays sur le territoire de l'autre. Harmoniser plus pour gagner plus... "Cet accord viendra s’ajouter à ceux déjà en vigueur entre la France et l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse", précise le cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports. Car avant d'arriver à son objectif de directive européenne permettant de sanctionner "quatre types de comportements dangereux (la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse, le non port de la ceinture de sécurité et le franchissement d’un feu rouge) quel que soit l’Etat de l’Union européenne où l’infraction aura été commise", Dominique Bussereau "avance à l’échelle nationale avec les pays voisins". Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il avance nettement plus vite sur ce dossier que sur celui de l'harmonisation de la puissance des motos en Europe ! "Le combat, c'est de faire en sorte que cet échange d'information puisse se faire maintenant au niveau européen", a déclaré M. Bussereau, soulignant que durant l'été 2008, "plus de 35% des excès de vitesse notés par les radars étaient le fait d'automobilistes étrangers". "L'opinion européenne est assez favorable à cette mesure" "La part des conducteurs non-résidents dans les excès de vitesse varie de 2,5% à 30% selon les pays de l’Union européenne", précise le cabinet de M. Bussereau. "En France, entre 2005 et 2007, la part des infractions relevées liées à la vitesse a grimpé de 15% à 24,5%. En juillet et août 2007, 34% des messages d'infractions correspondaient à des voitures avec des plaques étrangères, contre plus de 36% en juillet et août 2008". "On va essayer de trouver un compromis sous la présidence française d'ici le prochain Conseil des ministres des transports le 9 décembre", a-t-il précisé, en accord avec Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, qui estime de son côté qu'il "faut arriver à ce que, quel que soit le conducteur, étranger ou résident, il soit puni de la même manière pour les infractions commises". "L'opinion européenne est assez favorable à cette mesure", a cru bon d'ajouter M. Barrot... sans pour autant préciser ce qui lui permettait de faire semblant de le croire...

Eric MICHEL - © WWWMOTO-NET.COM

Bientôt la fin de l'immunité sur les routes européennes

Les contrevenants pourraient être sanctionnés où qu'ils se trouvent dans l'UE dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité. Crédits photo : Le Figaro

Les ministres des Transports de l'Union examinent jeudi 9 octobre une directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays.

À bord de leurs grosses cylindrées, ils font enrager les Français qui, eux, sont obligés de ne pas dépasser les vitesses autorisées pour sauver leurs points. Mais bientôt tous ces étrangers qui jouent les Fanjo sur les autoroutes vont devoir se soucier un peu plus des aiguilles de leur compteur. Le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, a bien l'intention de les faire rouler au pas, eux aussi. Le Figaro dévoile les détails de son projet.
Dans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible avec ses 26 homologues jeudi à Luxembourg. «Il y a trop d'infractions impunies», martèle-t-il. Ainsi, calvaires pour les uns, les radars automatiques sont superbement ignorés par les autres, ces étrangers qui passent devant à toute allure sachant qu'ils ne seront jamais retrouvés et donc sanctionnés. De quoi créer un véritable sentiment d'injustice.
L'an passé, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic, les automobilistes étrangers ont été à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse. «De janvier à août 2008, sur douze millions d'infractions constatées, 27 % étaient des plaques étrangères», complète Dominique Bussereau. Et c'est l'été, quand les routes des vacances sont bondées, que l'inégalité bat son plein : en août, sur 1,9 million d'infractions constatées par les radars automatiques, la moitié était attribuée à des étrangers. Qui parmi eux emporte la palme du plus grand nombre d'excès de vitesse ? S'ils existent, les chiffres sont bien gardés… Mais on peut raisonnablement estimer que les Allemands se situent en tête du peloton. En 2007, on sait que 900 000 d'entre eux ont été flashés en France, ce qui fut aussi le cas pour… 5 000 Luxembourgeois.

Sanction pécuniaire

Concrètement, le 9 octobre prochain, le secrétaire d'État aux Transports compte engager un débat sur une directive européenne adoptée en mars dernier par la commission. Ce texte prévoit de sanctionner les contrevenants où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité. Quatre infractions qui sont à l'origine de 75 % des tués en Europe.
Côté moyens, le même texte évoque la mise en place d'un réseau électronique d'échange d'informations entre pays. Ainsi, pour le cas d'un Allemand flashé sur nos routes, les forces de l'ordre françaises demanderont aux autorités d'outre-Rhin son adresse. Le chauffard recevra ensuite un avis de contravention rédigé dans sa langue, la sanction ne pouvant être que pécuniaire. Le Français qui, à l'étranger, se «lâche» en appuyant sur l'accélérateur pourra donc lui aussi être retrouvé et sanctionné.
«J'ai bon espoir que cette directive soit favorablement accueillie», assure Dominique Bussereau. Dans ce cas, un accord politique suivra en décembre, puis la directive, adoptée dans le courant 2009, entrera en vigueur à la fin de 2010. Jusqu'alors dans ce domaine, seule une recommandation avait été adoptée en 2003. «Il y a quelques années, les politiques n'étaient pas prêts à voter un texte plus contraignant», glisse-t-on à Bruxelles.
Si elle voit le jour, la directive cohabitera avec plusieurs accords bilatéraux entre États et dont les objectifs sont semblables. Depuis 2005, la France s'entend avec le Luxembourg pour que les contrevenants des deux pays soient sanctionnés. Une convention identique avec l'Allemagne devrait être ratifiée d'ici à la fin de cette année.
Peu à peu donc, les frontières sautent pour les contraventions. Un processus qui ne fait pas l'unanimité. Pour certains, il s'agit seulement d'un moyen pour les gouvernements de remplir leurs caisses. Au Parlement européen, on fait valoir au contraire que les politiques de sanctions ont permis de réduire le nombre de morts et qu'il faut continuer sur cette voie. Car la route, rappelle-t-on, tue encore beaucoup trop : 43 000 personnes en 2007, soit, dit-on à Bruxelles, «l'équivalent de cinq avions moyens s'écrasant chaque semaine sur l'Union européenne».
Source : Le Figaro

UN POINT C'EST TOUT !

Non ce n'est pas mon dernier cri à l'encontre de ceux qui nous les enlèvent mais le nom du dernier spectacle de Baffie au théâtre du Palais Royal à Paris.
Un peu de pub pour son spectacle qui, j'en suis sûr, ne manque pas de piment ...

... 6 millions de points perdus en 2007. Si vous tenez à votre permis, vous devez voir cette pièce ! 

Texte et mise en scène de Laurent Baffie
Avec Patrick Prejean, Medhi, Mado Maurin, Alain Bouzigues, Vincent Grass Jean-Yves Tuel, Stella Rocha, et Frey Deblock

Attention, si vous venez en voiture au théâtre, petit rappel :

Défaut de la ceinture : 3 points
Téléphone au volant : 3 points
Deux verres d'alcool : 6 points

TOTAL : votre permis de conduire

Jours de représentations : du mardi au vendredi à 20h30, samedi à 17h et 21h, dimanche à 15h30
Réservation par téléphone : 01.42.97.40.00
Réservation par internet 
Tarifs : 47€, 38€, 30€, 14€
Frais de réservation :
internet - 3.00 €
guichet - 0 €
téléphone - 2.50 €

Source : theatrepalaisroyal.com

Permis de conduite et infraction : vrai / faux ?

Vitesse insuffisante sur autoroute

Le Code de la route réprime les excès de vitesse mais aussi l'insuffisance de vitesse !

Article R413-19 du Code de la route : "Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h".

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe soit d'un montant forfaitaire de 35 €.

Manger, boire au volant

En théorie, le fait de manger, de boire, de fumer, de porter des "tongs" en conduisant ou de conduire pieds nus, torse nu (...) ne sont pas des pratiques considérées comme répréhensibles par le code de la route.
En pratique, l'appréciation et l'interprétation du code de la route par les forces de l'ordre peuvent amener ces derniers à réprimer ces pratiques.

Article R412-6 du Code de la Route :
"tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Appel de phare pour alerter les autres usagers

Effectuer un appel de phare en vue d'alerter les conducteurs roulants en sens inverse de la présence policière sur leur route n'est pas une infraction et n'est passible d'aucune amende et retrait de point.

Permis de conduire et conduite d'un vélo

La conduite d'un vélo ne peut occasionner la perte de points sur le permis de conduire du cycliste.
La circulaire du Ministère de l?Intérieur en date du 11 mars 2004 le confirme : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ne donne pas lieu à retrait de points ».


Cependant le cycliste reste passible d'une sanction pénale lorsque celui-ci à commis une faute grave relevant du droit pénal ou lorsqu'il a mis en danger la vie d'autrui, par exemple. Le juge peut alors prononcer une suspension ou une annulation du permis de conduire au titre des peines complémentaires.
Source : L'Internaute

Le Gouvernement encourage l'utilisation d'Internet pour le paiement des PV

Grâce à un décret publié début août, le Gouvernement propose un nouveau délai pour le paiement électronique des contraventions et un aménagement pour l'amende majorée.

Nouvelle manne pour endiguer l'intarissable flot de paperasse qui inonde les différents services du Gouvernement Français, le paiement par Internet multiplie les avantages : la saisie informatique des renseignements est effectuée directement par l'utilisateur et les deux parties ne subissent plus les incertitudes des délais postaux.

Secteur concerné s'il en est, le service de recouvrement des infractions routières a certainement poussé un énorme soupir de soulagement suite à la publication du décret du ministère de la Justice au Journal officiel du 2 août, concernant les mesures avantageant les automobilistes qui paient leurs PV sous forme électronique ou par "timbre dématérialisé".

"L’objectif est à la fois de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen", expliquait en janvier dernier Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Alors qu'actuellement, le contrevenant dispose de 45 jours pour payer son amende forfaitaire au tarif normal, délai au-delà duquel le coût est majoré (l'amende peut en effet se voir minorée, à condition de régler le Trésor Public dans les trois jours - si l’infraction est constatée sur place - ou dans les 15 jours suivant sa notification par courrier), le Gouvernement propose "afin de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives" :

- D'octroyer quinze jours supplémentaires aux 45 jours initiaux, aux contrevenants qui paient leurs amendes forfaitaires par Internet ou par "timbre dématérialisé" dans les postes et les bureaux de tabac équipés.

- De réduire de 20% le montant de la contravention majorée, si celle-ci est réglée dans les 30 jours suivant l’avis de paiement du Trésor public.
Une façon de dématérialiser les recouvrements et donc de réduire l'emploi de papier et qui devrait en plus "inciter davantage au paiement spontané", signale le Gouvernement. Ces mesures ne s'adressent toutefois pas aux conducteurs coupables de délits passibles d'une comparution devant le juge... et à tous ceux ne possédant pas Internet !

Alexandre BARDIN - Photos DR - © http://www.moto-net.com/

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Je propose de mon côté une carte de fidélité avec 1 amende gratuite offerte pour les 10 premières. Cette pratique existe "partout" et a fait ses preuves. J'attends les propositions des politiques !

Nous sommes le vendredi 15 août 2008. Il me reste toujours 2 points et pas de nouvelles de ma procédure lancée il y a ... 1 an... Je vous tiens informé bien entendu...

Contrôles automatisés: Quoi en 2008 ?

Fin 2007, environ 1.850 radars automatiques sont en service sur les routes de France.

c'est donc 150 de moins que l`objectif des 2.000 radars fin 2007.

Mais les installations de radars vont continuer puisque Nicolas Sarkozy, dont l`objectif est de passer sous la barre des 3.000 morts sur les routes en 2012, a annoncé l`installation de 2.500 nouveaux radars sur 5 ans.

Pour l`année 2008, il est prévu outre des nouveaux radars fixes et mobiles, l`installation de contrôle de respect des feux rouges et de respect des distances de sécurité.
Voici dans le détail, ce qui nous attend en 2008:

• 250 radars fixes supplémentaires déployés sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée toutes les heures)
• 80 radars mobiles supplémentaires
• 150 nouveaux dispositifs de contrôle du respect des feux rouges (homologation des dispositifs en cours)
• 20 dispositifs de contrôle du respect des distances de sécurité (homologation des dispositifs en cours) et 48 dispositifs d’information installés dans les tunnels monotubes bidirectionnels

Mais ce n`est pas tout, en 2008, une partie du budget des radars sera utilisé pour les débuts de la VAO c`est à dire la Verbalisation Assistée par Ordinateur. La verbalisation assistée par ordinateur vise à moderniser le processus de constatation et de traitement des infractions, notamment de stationnement. L’expérimentation de la VAO porte sur l’ensemble de la chaîne, de la constatation de l’infraction par un système électronique (type PDA ou autre) se substituant au carnet à souche papier mais aussi au traitement automatisé de l’infraction au Centre National de Traitement (CNT) avec envoi direct en boite aux lettres de la contravention.


Source : sos-permis-perdu.com

Le comédien avait été interpellé au volant d'un véhicule, alors qu'il avait perdu tous ses points.

Le comédien Jamel Debbouze a été jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi 8 octobre dans la matinée, pour avoir conduit un véhicule alors que son permis avait été annulé.



Il avait été contrôlé au volant d'un véhicule de marque Mercedes, en avril dernier, sur les Champs-Elysées, à Paris, alors que son permis n'était plus valable. Il avait été condamné à payer une amende de 1.200 euros. Selon les policiers ayant procédé au contrôle de Jamel Debbouze, ce dernier a été arrêté parce qu'il tenait un téléphone portable avec sa main gauche. Une version contestée par Me Sébastien Dufour, son avocat. Celui-ci argue que Jamel Debbouze a perdu l'usage de son bras droit à la suite d'un accident et ne peut par conséquent mobiliser son seul bras valide pour autre chose que la conduite.



Jugement en cours



Interrogé par les policiers, l'acteur avait alors reconnu savoir depuis un an que son permis avait été invalidé après qu'il eut perdu tous ses points. Mais, avait-il assuré, une action était en cours devant le tribunal administratif qui devait lui rendre tous ses points et mener à la restitution de son permis. Il s'estimait donc autorisé à conduire.

Pour la défense de son client, absent à l'audience, Me Sébastien Dufour a expliqué que le ministère de l'Intérieur n'était "pas parvenu à prouver (que lors des différents procès-verbaux ayant mené à l'invalidation du permis, l'humoriste) avait reçu l'information relative au permis à points". Par conséquent, a-t-il affirmé, "le tribunal administratif va lui rendre ses points". Devançant cette décision, il a demandé au tribunal de relaxer son client.



Jugement le 15 octobre



La procureure, Anne-Elisabeth Honorat, a quant à elle requis "le renvoi, dans l'attente de la décision du tribunal administratif". Si le tribunal en décidait autrement, elle a estimé qu'il devait confirmer l'amende, d'un montant "raisonnable", "l'intéressé ayant lui-même reconnu les faits".

Le tribunal rendra son jugement lundi 15 octobre à 09H00.



Source : tempsreel.nouvelobs.com

La conduite sans permis : vers une normalisation des stages de récupération des points

La multiplication des contrôles routiers a mis sous les feux de la rampe les conducteurs roulant sans permis et les professionnels qui font du malheur des uns, leur quotidien, les acteurs des stages de récupération de permis.



Un peu moins de 300.000 personnes en France prennent le volant sans permis de conduire. C’est ce qu’a révélé une enquête de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Ainsi en 2007, environ 80 000 conducteurs ont été contrôlés sans permis. Les 3/4 d’entre eux n’avaient jamais passé l’examen. Des chiffres qui devraient s’aggraver puisqu’en 2003, 21 000 permis ont été invalidés, contre 88 700 en 2007. Ce qui explique sans doute que 221.000 conducteurs ont suivi une formation pour récupérer des points sur leurs permis de conduire, soit dix fois plus qu'il y a cinq ans.



Une situation dont certains ont profité. Ainsi, le marché de récupération de permis, réservé à ces débuts à un cercle restreint (auto-écoles et certaines associations) a attiré les convoitises d’autres professionnels, dont les concessionnaires automobiles. Aujourd’hui, il n’est pas rare de voir des promotions vantant les mérites d’un produit automobile associées aux stages de récupération de points à tarifs préférentiels. Face à cette anarchie, les pouvoirs publics s’apprêtent à un décret en juillet qui prévoit la remise à plat des conditions de délivrance des agréments aux organismes chargés d’organiser ces stages de deux jours, facturés environ 250 euros.



Source : infos.actusite.fr

Permis de conduire: le business des «stages permis points»

80% des 38 millions de titulaires de leurs permis de conduire ont (encore) tous leurs points (AFP)

Les stages de récupération de points du permis de conduire sont en plein essor. Les professionnels du secteur se disputent ce marché, très juteux et ouvert à tous. Le gouvernement veut faire le ménage

«Pour deux pneus achetés, votre stage de récupération de points du permis de conduire à tarif préférentiel.» Voilà comment les enseignes automobiles attirent leurs clients aujourd'hui. Et ça marche.

	Sur le même sujet
	Pratique Récupérer ses points: comment ça marche ? Chiffres 92% des conducteurs ayant perdu leur permis sont des hommes

Avec le renforcement des contrôles routiers et l'automatisation des sanctions, les automobilistes n'ont jamais été autant verbalisés. En 2006, quelque 8 millions de points ont été retirés contre 3 millions en 2002. Et dans le même temps, 88.000 permis de conduire ont été annulés pour solde nul.

Alors, pour éviter de perdre leur permis, près de 200.000 conducteurs ont suivi l'an dernier un stage de récupération des points. Le principe est simple: deux jours de sensibilisation à la sécurité routière, animés par un psychologue et un professionnel de la conduite. Avec à la clef, quatre nouveaux points, tout beau, tout neuf. Bien sûr, un tel stage n'est pas gratuit. Les prix varient entre 200 et 300 euros.

Un marché juteux

A l'origine, ces stages étaient organisés par les professionnels de la sécurité routière. Les auto-écoles bien sûr, et certaines associations comme l'Automobile club. Mais, à partir de 2002, avec le renforcement de la politique de sécurité routière, le marché a explosé. «Certains ont vu un eldorado dans l'organisation de ces stages. Le bon filon pour gagner de l'argent » résume Vincent Clevenot, directeur formation à l'Automobile club.

Un nouveau métier est né: gérant de centre permis à points. Vincent Clevenot se souvient d'un reportage diffusé à l'époque à la télévision à une heure de grande écoute. « Une catastrophe pour la profession. C'est de là que tout est parti. Le documentaire racontait la belle histoire d'un entrepreneur, ne connaissant rien à la sécurité routière, qui avait fait fortune en organisant de stages permis à points. On le voyait au bord de sa piscine, plein aux as.» En cinq ans, le nombre de centres agréés a doublé. Il en existerait 1.300 aujourd'hui selon le Syndicat national des professionnels du permis à point (SNPAP).

Dans l'état actuel du droit, ouvrir son centre de permis à points est à la portée de tous. «Il vous suffit d'une photocopieuse, d'une ligne téléphonique, d' un peu d'organisation, et le tour est joué ! Même le boucher du coin peut tenter sa chance» explique Jean-François Candelon, président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité routière (ANPSR). Seules quelques conditions formelles suffisent en effet pour demander l'agrément de la préfecture.

Résultat, aujourd'hui, le marché est éclaté, dominé par des entrepreneurs privés. «Pour eux, le souci de rentabilité passe avant la mission d'intérêt général de cette formation» déplore Pierre Lemayitch, secrétaire général de l'Association nationale pour la promotion de la sécurité routière (ANPER).

Vers un meilleur encadrement

Face à cette nouvelle concurrence, les professionnels de la sécurité routière s'accordent sur la nécessité d'un meilleur encadrement par la loi et d'un contrôle régulier. «La profession a besoin d'un grand nettoyage, c'est clair. Sur le terrain, on rencontre tout et n'importe quoi » reconnaît Vincent Clevenot, de l'Automobile club. Encore faut-il s'entendre sur le contenu des réformes.

Au ministère des Transports, Cécile Petit, la présidente de la Direction centrale de la sécurité routière, s'apprête à ouvrir la table des négociations. «Compte tenu de l'inflation du nombre de stagiaires, il apparaît nécessaire de revoir les conditions d'encadrement des stages. Mais rien n'est encore arrêté, l'heure est à la discussion.» En ligne de mire, les gérants des organismes de stages : «Ils devront répondre à des conditions, et notamment avoir une expérience dans le domaine de la sécurité routière.» Alors, bientôt la fin de la loi de la jungle?

Au lieu de rassurer les professionnels du secteur, ce futur dispositif règlementaire inquiète. A demi-mot, Jean-François Candelon craint le poids du lobby des auto-écoles et des organismes de transports routiers, qui aimeraient se garder le marché. «Attention, à trop limiter le nombre d'opérateurs,on risque la catastrophe : les listes d'attente vont s'allonger, et les prix vont flamber!». Et puis, comme le souligne Sylvie Barat, fondatrice du portail Permisapoints.fr, «Moins de centres pourraient obliger certains usagers à faire jusqu'à 100 kilomètres pour suivre leur stage. Pas tellement dans l'esprit de la sécurité routière, non?»

• Accéder au forum « Faut-il réformer le permis de conduire ?»
  
  

 Source : Libération

Mais où en est donc mon histoire de récupération de permis de conduire ?

C'est une question que je me pose régulièrement et, ce dimanche matin, je m'en vais sur cette drôle d'URL au nom prédestiné : https://sagace.juradm.fr/

Ce site a pour but, une fois la demande de recours faire auprès d'un acocat spécialisé, de vérifier l'état d'avancement de son dossier.

En ce qui me concerne, j'ai au moins la preuve que le dossier est bien enregistré (confirmation reçue également en Reco / AR en octobre 2007). La seule chose qui reste gênante est celle du délais. Nous sommes le 22 juin. Dans 4 mois cela fera 1 an déjà que la procédure a été lancée.

Je continue à rouler avec mes 2 petites points bien musclés puisqu'ils sont toujours là sachant que je n'ai pas modifié ma façon de conduire.

Ci-dessous copie du texte du site "Salace" :

"Pour consulter l'état d'avancement de votre dossier vous devez saisir le code confidentiel mentionné dans les courriers qui vous ont été adressés par le greffe. Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier. Pour un suivi complet de l'instruction, vous devez impérativement vous référer aux informations que le greffe vous adresse par voie postale. Ce service est réservé à l'usage exclusif des parties.

Votre code confidentiel comporte l'indicatif de la juridiction, le numéro de votre dossier et un code secret.Vous devez veiller à renseigner chacune de ces valeurs dans les trois champs de saisie présentés ci-dessus. Consulter un dossier type. "

Je vous tiendrai informé. Promis.

"Le retrait de permis et vous" par Pierre-François Divier aux éditions Pascal (édition 2007)

Excès de vitesse • Radars • Téléphone au volant • Alcool • Ceinture non bouclée • Feu rouge • Stop • Sens interdit • Stationnement dangereux • Ligne continue • Bande d'arrêt d'urgence, etc. sont des infractions passibles de retraits de points sur votre permis !

Devant cette avalanche de tracas administratifs, comment conserver son permis ?
Et, rouler sans permis est-ce possible, légal ?

L'auteur de ce guide, Pierre-François Divier, avocat depuis 36 ans, répond à toutes ces questions en 175 pages. Il nous livre ici ses "trucs" et ses "astuces", à appliquer en toute légalité.
Broché: 175 pages
Editeur : Editions Pascal (1 juin 2007)
Collection : Pratique

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Source : motoservices.com

Permis de conduire : l’inégalité par l’argent

Selon que vous soyez pauvre ou puissant, vous ne serez pas traités de la même façon pour récupérer les points de votre permis de conduire. Pourtant le petit papier rose est indispensable pour la majorité des personnes qui travaillent, mais depuis l’instauration du permis à points, un véritable business s’est instauré. Récupérer vos points et même votre permis, c’est possible ? Oui, mais pour cela, préparez votre chéquier.

Le premier à avoir fait apparaître à grand renfort médiatique les failles de la loi, c’est Me Yannick Rio, un spécialiste en droit pénal routier qui garantit à 100 % la restitution de votre permis de conduire. Et il a raison car le droit français et le Code de la route actuel souffrent de vingt-cinq vices de procédure. C’est bien le diable avec ça si vous n’obtenez pas l’annulation du retrait des points. Mais, avant d’avoir la joie d’en arriver là, il vous faudra débourser 4 560 €. Mais que ne ferait-on pas pour retrouver son précieux sésame. La majorité des motifs de retrait de points concernent les excès de vitesse. Le gouvernement lui-même a admis que les petits dépassements de quelques kilomètres qui ponctionnent votre capital point étaient la cause de bien des tracas pour la majorité des automobilistes. Bien souvent, regarder la route ou son compteur, difficile de choisir surtout qu’on le sait les radars ne sont pas toujours placés à des endroits dangereux, mais en des lieux stratégiques et « rentables ». Le fait que le contrevenant n’est pas informé d’un certain nombre d’éléments obligatoires lorsqu’il est interpellé rend le retrait de points irrégulier. Me Eric de Caumont, qui officie épisodiquement dans une émission de télévision, demande 4 700 € pour vous faire récupérer votre permis. La notoriété même infime, ça se paie. Chez d’autres avocats un peu « moins cotés », il vous en coûtera environ 3 000 €. Devant ce marché juteux, quelques officines se sont spécialisées dans ce créneau lucratif. L’association « SOS annulation permis », qui regroupe un panel d’avocats spécialisés, facture son travail un peu plus de 2 000 €.

Plus intéressante pour le commun des mortels, l’association « Défense permis, le club de l’automobiliste » créé par Francis Rongier. Pour les adhérents de l’association, le traitement du dossier, grâce à un réseau de 200 avocats spécialisés, est gratuit. Pour ceux qui ne font pas partie de l’association, il est demandé suivant le cas de 500 et 1 000 €.

A quel moment vos points sont-ils enlevés ?

Attention, les points ne sont pas retirés immédiatement sauf en cas de retrait immédiat du permis de conduire pour faute grave. Les points sont enlevés à la date de paiement de l’amende forfaitaire (lorsque vous payez, vous reconnaissez l’infraction), après l’émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée, si le timbre amende n’a pas été payé dans le délai maximum prévu ou, à la date de décision de justice, dès lors que celle-ci devient définitive et, donc, après épuisement de tous les recours judiciaires éventuels. Il n’y a aucun retrait de points à l’initiative des forces de l’ordre (police, gendarmerie).Une fois le retrait enregistré par le service concerné, un courrier en lettre simple est envoyé au conducteur. Le conducteur est considéré être au courant de la perte en question qui lui a déjà été communiquée par les forces de l’ordre, de la manière indiquée plus haut.

Récupérer ses points

De nombreux stages de récupération de points sont proposés dans toute la France. Il s’agit de structures agréées qui permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Coût entre 250 et 300 €. Seule solution pour les fauchés, se tenir sage durant trois années. Les points qui ne vous ont pas été restitués car vous avez commis des infractions même minimes dans des délais ne dépassant pas trois ans sont toutefois récupérés au bout de dix ans. Par exemple, vous perdez 2 points en février 2006. Pour retrouver ces 2 points, vous ne pouvez pas avoir d’infractions avant mars 2009 sous peine de voir le délai de prescription rallongé d’encore trois années.
Cela veut dire qu’un conducteur épisodiquement verbalisé risque de perdre son permis à terme alors qu’après dix années un crime de sang est prescrit.

Etonnant non ?

Par Barone Michel - sur Agoravox - Le média citoyen -

Permis de conduire : le rapport sur la réforme présenté à la mi-mai

Invité mercredi 23 avril sur RMC et BFM-TV, Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports, a annoncé qu'il présentera le rapport sur la réforme du permis de conduire à la mi-mai.

Ce rapport préconiserait "vraisemblablement" l'apprentissage du Code de la route au lycée, a-t-il ajouté.
Il sera rendu public après consultation des professionnels du secteur, notamment les auto-écoles et les inspecteurs du permis de conduire.

La publication de ce rapport est également attendue par les associations d'automobilistes.

Dans un communiqué daté du 22 avril, "40 millions d'automobiliste" dénonce une "formation à la conduite trop chère et inadaptée" et souvent trop longue.

L'association souhaiterait la mise en place d'une nouvelle méthode de formation qui s'effectuerait en deux étapes. Elle consisterait à apprendre la conduite sur des voitures à boîte automatique "afin de permettre à l'apprenti de se concentrer sur l'environnement et non plus sur l'aspect mécanique".

Résultat : la formation ne s'effectuerait plus que sur une vingtaine d'heures contre 45 heures en moyenne aujourd'hui et, pour le candidat, le stress serait "moindre" le jour de l'examen.

Une fois cette étape passée, l'apprenti-conducteur pourrait apprendre la conduite sur une voiture dotée d'une boîte mécanique uniquement dans le cadre d'une formation en auto-école.

Site : www.40millionsdautomobilistes.com

Source : Relaxnews

Permis à points : Informations Imprimé Référence 48

Vous avez reçu un imprimé référence 48 par courrier simple vous informant que vous venez de perdre X points suite à une infraction et que par conséquent le nombre de points affectés à votre permis de conduire est de Y à ce jour.

- Vous n`avez pas reçu d`imprimé référence 48 mais vous savez avoir perdu des points et vous pensez votre permis menacé
Avant toute chose, vous devez vous rendre au service des permis de conduire de n’importe quelle préfecture pour consulter le solde de vos points. Il faut vous déplacer personnellement. Vous ne pouvez envoyer quelqu`un, ni écrire, ni téléphoner. Munissez vous d`une pièce d`identité et d`une photocopie de votre permis (par prudence...).
Munissez vous également de quoi prendre des notes car aucun document écrit ne pourra vous être donné. Demandez et notez le nombre de points qui vous reste et surtout la date du dernier retrait de point opéré. Cette date est importante, car, si un délai de trois années s’écoule sans qu’aucun nouveau retrait ne soit intervenu, vous récupérez l’intégralité des points de votre permis de conduire.

Vous êtes vraiment en danger S`IL NE VOUS RESTE QUE 4 POINTS.

En effet, à compter de quatre points, un excès de vitesse de 40 km/h, un feu passé à l`orange, un stop insuffisamment marqué peuvent entraîner la perte des quatre derniers points et à l`annulation du permis de conduire.

Néanmoins, même s`il vous reste plus de quatre points, vous devez être vigilant si, à la suite d`infractions déjà commises mais dont des points n’ont pas encore été retirés, vous êtes susceptible de passer sous le "seuil dangereux" de quatre points, voire d’arriver à la perte totale des derniers points.

Informations Imprimé Référence 48

27.000.000 d`amendes routières en 2007

Connaitre le nombre de points restants

Télépoints

Récupération de points du Permis

Stage de sensibilisation Sécurité Routière

Source : sos-permis-perdu.com

Permis à points - Prime aux bons conducteurs

En période de sondages raplapla, voici une mesure qui tomberait à pic. Le ministère de l'Intérieur planche actuellement sur un système de bonus pour les bons conducteurs.

Les automobilistes ne commettant aucune infraction routière se verraient chaque année offrir des points supplémentaires sur leur permis de conduire. Il s'agit, selon Michèle Alliot-Marie, d'encourager « les gens qui ont une conduite exemplaire ».

L'année dernière, 88 698 conducteurs ont dû carrément repasser leur permis après avoir perdu les douze points. Conserver ses points est devenu l'obsession d'une partie des automobilistes. Sur la Toile, on s'échange les combines. Il suffirait ainsi de payer un peu plus que le montant de l'amende pour faire perdre les pédales à l'ordinateur qui gère les points. Sauf que c'est de l'intox. L'astuce vient du Canada, où le système fonctionne à l'inverse du nôtre, sur des points malus ! Pour éviter que certains ne revendent leurs points sur le Net, comme cela se pratique actuellement avec des tarifs allant jusqu'à 2 500 euros, l'Intérieur prévoit de faire voter cette année par l'Assemblée nationale une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende contre les « trafiquants » de points.

Source : Le Point

PSP (Permis sans point) : Etonnant je trouve d'encourager les personnes qui ne perdent jamais de points à continuer à ne pas en perdre.

A Noël, si tu continues à ne pas perdre de point, Michèle te donnera un 13ème point. Tu es content ? Michèle fait installer tout plein de nouveaux radars partout partout parceque Michèle ne veut plus qu'il y ait d'accident. Michèle est là pour te protéger parcequ'elle t'aime Michèle; tu le sais ça ?

Dis Madame Michèle, quand j'aurais une trentaine de points je pourrais les revendre ?"

Nous sommes le 12 avril 2008. Il m'en reste toujours 2 ...

AssurOne lance Keep-Cool, l’assurance du permis à point

Le courtier d'assurance sur Internet AssurOne lance le service Keep Cool. Au travers de quatre garanties, cette formule ne permettra pas au conducteur contrevenant de préserver ses ponts, mais lui facilitera les lourdes démarches et les désagréments inhérents à une suspension de permis ou à une mise en fourrière.

La répression concernant les délits routiers a généré, sur les 35 millions de permis en circulation en France en 2006, 7 millions de contraventions envoyées, plus de 8 millions de points retirés et 3,3 millions d'excès de vitesse sanctionnés ; par ailleurs, 80 000 personnes se sont retrouvées avec un permis invalidé. Pour les conducteurs concernés, en plus des sommes versées au Trésor Public, il reste à assumer les frais liés à une immobilisation du véhicule à une obligation d'effectuer un stage de récupération de points.

L'assurance Keep-Cool, lancée par AssurOne en collaboration avec Europ Assistance en mars 2008, permet à l'automobiliste de voir ses démarches facilitées et certains de ses frais pris en charge. Facturé 24 euros par an, ce service dispose de quatre fonctionnalités.

SOS Permis

SOS Permis concerne les grands excès de vitesse au-delà de 50 km/h qui entraînent un retrait de permis immédiat. Si aucun de ses passagers ne peut prendre le volant à sa place ou que personne ne peut venir récupérer sa voiture, le conducteur pourra alors compter sur AssurOne qui prendra en charge le remorquage du véhicule (dans la limite de 200 euros) et les frais de transport jusqu'à destination (dans la limite de 100 euros). Cette prestation est déclenchée sur simple appel téléphonique.

SOS 4 points

Les listes d'attente pour les stages de récupération de points sont prises d'assaut : l'on relève ainsi des délais de six mois ! SOS 4 points permet non seulement de se faire rembourser son stage de récupération de points si le capital est réduit à 8 points ou moins, mais aussi d'avoir un stage dans les trois mois et à moins de 150 km de son domicile.

SOS Fourrière

Le service SOS Fourrière de Keep-Cool permet, sur simple appel téléphonique, de savoir très rapidement si la voiture figure sur la liste des véhicules mis en fourrière. Le cas échéant, Keep-cool se charge d'identifier le lieu où le véhicule est immobilisé, et envoie un taxi (à hauteur de 50 euros) pour emmener l'automobiliste récupérer son véhicule.

INFO Prévention

Enfin, une ligne téléphonique d'information téléphonique destinée à permettre aux titulaires de la carte Keep-cool de mieux comprendre le fonctionnement du permis à points ainsi que l'ensemble des dispositifs mis à leur disposition en matière de prévention : aide à la rédaction du constat amiable, apprentissage de la conduite, législation routière. fonctionnement du permis à points et du stage de récupération des points, itinéraires routiers. Il est possible de souscrire à Keep-Cool très rapidement (et uniquement) sur Internet sur le site www.keep-cool.fr, ce qui explique (avec l'absence de service de protection juridique) son tarif peu élevé par rapport à la concurrence de 24 euros par an (ACO : 65 euros, Caradisiac : 55 euros, Safeway : 49 euros).

Source : webcarnews.com

Les légendes du permis de conduire

Compte tenu des annulations judiciaires et administratives, environ 180 000 permis ont été annulés en 2007. Entre 30 et 40 % des conducteurs privés de leur permis auraient perdu leur emploi. Crédits photo : Le Figaro

Le contentieux du permis à points est devenu un tel gruyère juridique qu'il sécrète ses propres légendes.
Revue de détail de ses mythes et de ses réalités.

1. Il n 'y a rien à faire contre une infraction constatée par un radar automatique.
FAUX.
Il faut toujours demander la photo. Si elle est noire, illisible, ou si deux véhicules sont présents sur le cliché ce qui est fréquent , les poursuites doivent être abandonnées. Les motocyclistes ne sont guère identifiables (absence de plaque à l'avant et usager casqué).

2. Le propriétaire d'un véhi­cule est tenu de dénoncer le conducteur flashé.
FAUX.
La délation n'est pas encore une obligation. Le propriétaire d'un véhicule ne peut donc faire l'objet d'un retrait de points à la suite d'une infraction commise par un tiers. Il reste cependant pécuniairement responsable (article L-121-3 du Code de la route) de l'infraction. Les entreprises ne sont donc pas tenues de dénoncer leurs salariés, mais elles peuvent leur réclamer le montant de l'amende.

3. Payer l'amende forfaitaire épargne la perte de points.
FAUX.
C'est même l'inverse. Le dernier alinéa de l'article 223-1 du Code de la route est en effet formel : « La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire. » Sa lecture, a contrario, encourage même à ne pas payer et à ne pas signer l'infraction que l'on veut contester ensuite afin de préserver ses droits !

4. La connaissance du solde de ses points peut jouer contre soi devant une juridiction.
FAUX.
La demande d'un relevé d'informations intégrales (RII), le « casier judiciaire » du permis de conduire, effectué auprès d'une préfecture, n'est pas opposable à son demandeur.

5. Un tribunal de police peu t restituer des points.
FAUX.
Il n'existe que trois façons de récupérer des points sur son permis : au rythme d'un point par an (dans la limite d'un point), en effectuant un stage de récupération (un tous les deux ans au maximum) ou en contestant devant le tribunal administratif (TA).

6. Le tribunal administratif peut donc restituer des points.
VRAI.
Et même le permis de conduire tout entier, comme après une annulation du « 48 SI », la référence de l'imprimé vous informant de sa perte. Selon l'avocat Jean-Baptiste Iosca, il existe « 42 vices de procédure pouvant aboutir à annuler ce document, la plupart se fondant sur le défaut d'information délivrée après la constatation de l'infraction. »

7. Le courrier vous intimant de rendre votre permis « sous dix jours » vous permet de conduire encore pendant cette période.
FAUX.
La perte du permis est effec­tive dès la lecture de ce courrier ! 8. Les décisions du tribunal administratif sont rétroactives. VRAI. On récupère donc logiquement ses points (ou son permis) en cas d'annulation par le tribunal administratif de l'acte prononçant cette sanction.

9. On peut perdre des points à la suite d'une infraction commise à vélo ou en voiturette.
FAUX.
Une jurisprudence du Conseil d'État l'interdit depuis 1995. La Haute Juridiction de l'ordre administratif l'a clairement réaffirmé en 2003.

10. Payer 1 ou 2 euros de plus ou de moins lors du règlement de l'amende forfaitaire bloque la procédure.
FAUX.
Cette petite ruse aurait jadis fonctionné au Canada et en Suisse, jamais en France.

11. Près de 90 000 permis ont été annulés en 2007.
FAUX.
Compte tenu des annulations judiciaires et administratives (préfectorales), le chiffre est plus proche du double, soit 180 000.

12. La répression sur la route sauve des vies.
VRAI.
Mais elle tue aussi des foyers : de 30 à 40 % des conducteurs privés de leur permis de conduire perdent leur emploi. Premiers concernés : les taxis, les routiers et les livreurs.
Source : Le Figaro

Légalité des retraits de points du permis de conduire

Chaque année, de plus en plus de conducteurs dont le solde de points arrive à zéro et se voient « invités » à restituer le permis de construire.

L'augmentation du contentieux est impressionnante puisque le nombre de recours devant le Tribunal Administratif double quasiment chaque année, suivant ainsi le rythme de retrait des permis.
Rappelons que le recours devant ledit Tribunal est le seul moyen de récupérer des points, sauf à effectuer un stage de récupération de points (tous les 2 ans au maximum et à condition que le solde de points ne soit pas devenul...).
Parmi les nombreux moyens permettant de contester la perte de points et, par suite, l'annulation du permis de conduire, la nécessité d'une information préalable est fréquemment invoqué.

L'administration ne peut légalement prendre une décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la suite d'une infraction dont la réalité a été établie, que si l'auteur de l'infraction s'est vu préalablement délivré par elle un document contenant les informations prévues aux articles L.223-3 et R.223-3 du Code de la Route.
Ceci constitue une garantie essentielle permettant au conducteur de contester la réalité de l'infraction et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis.
Aussi, il appartient à l'administration d'apporter la preuve qu'elle a satisfait à cette obligation préalable d'information.

Compte tenu de la forte augmentation du contentieux, résultant notamment de ce vice de procédure, l'administration réfléchit à l'instauration d'un mécanisme destiné à prévenir le contentieux : les conducteurs seraient obligés de déposer un recours préalable auprès du Préfet avant de pouvoir saisir le Tribunal en cas de refus du Préfet.
Ce système est très dicutable car les chances de succès d'un recours administratif préalable devant le Préfet seraient quasiment nulles.

Par voie de conséquence et dans l'éventualité d'une telle réforme, il y a lieu d'inviter les conducteurs dont le solde de points se réduit à envisager immédiatement de tel recours contentieux sans attendre que le solde devienne définitif.
En effet, il devient de plus en plus difficile d'obtenir la suspension de la décision retirant le permis, l'administration plaidant généralement, et souvent avec succès, qu'il n'existe aucune situation d'urgence, notamment lorsque le requérant a commis une succession d'infractions rapprochées, caractérisant une certaine dangerosité de sa conduite.
Source : Patrick Gaulmin

Toulon - Procédure non respectée : le tribunal lui rend son permis

Edictés dans l'intérêt général, les lois et règlements s'imposent à tous, y compris à l'Etat qui a parfois tendance à s'en exonérer.
C'est sur ce fondement qu'un avocat toulonnais vient de bénéficier d'une décision quasi inédite du tribunal administratif de Nice.
Plaidant pour un Toulonnais qui avait perdu tous ses points, Me Frédéric Casanova a en effet obtenu que soit immédiatement rendu le permis de conduire de son client, en attendant que la question soit jugée au fond, dans quelques mois.

La sanction du non respect de la procédure
« Comme nous l'avons soutenu, la juridiction administrative a relevé que le détenteur du permis n'avait pas été informé régulièrement de la perte de ses points, contrairement à ce qu'exige le code de la route (article L 223.3) et que, dans ces conditions, il ne lui a pas été donné l'opportunité d'effectuer un stage à l'issue duquel il aurait bénéficié d'une reconstitution de quatre points », remarque l'avocat toulonnais.
Ainsi « le doute sérieux sur la légalité de l'annulation » souligné par la juridiction niçoise a-t-il produit un effet immédiat, avec une décision qui, selon Me Casanova, « sera forcément confirmée au fond, puisque c'est de jurisprudence constante ».

L'urgence admise
Si un tel jugement est donc conforme à une pratique des tribunaux administratifs, il est moins courant qu'une juridiction accepte d'en admettre l'urgence.
« Mon client, qui n'a commis que des infractions mineures s'accumulant sur plusieurs années - risquait de perdre son emploi, précise l'avocat. Son contrat stipule, en effet, qu'il doit être détenteur du permis de conduire. C'est pourquoi nous avons introduit une action en référé, dès que la préfecture lui a demandé de rendre le permis le 8 janvier dernier. L'employeur a accepté de surseoir à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement en attendant la décision. »
Contrairement à ce que soutenait le ministère de l'Intérieur, le juge des référés a donc admis cette argumentation. Il a ainsi considéré que « eu égard aux conséquences qu'aurait l'exécution de cette décision (l'annulation du permis) sur l'activité professionnelle de M. X, et alors que sa suspension (de l'annulation) n'est pas inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, la condition d'urgence fixée par l'article L 521-1 du code de justice administrative est remplie ».
Le Toulonnais a donc pu récupérer son précieux viatique et attend désormais - son avocat est très confiant - la décision au fond des magistrats niçois.
J.- M. C.
Var-Matin

Source : laseyne.maville.com

Plus de la moitié des français se disent prêts à conduire sans permis en cas d'urgence

Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour l'hebdomadaire Auto Plus, plus d'un Français sur deux (55%) déclarent qu'ils seraient prêts à conduire sans permis en cas d'urgence.

9% le feraient même plus régulièrement, notamment pour se rendre au travail ou faire ses courses.

Par ailleurs, 14% des personnes interrogées disent connaître dans leur entourage une ou plusieurs personnes à qui il arrive parfois de conduire bien que n'ayant pas ou plus de permis de conduire. Le pourcentage grimpe même à 29% quand la question est posée à des jeunes âgés de 18 à 24 ans.

Pour rappel, près de 89.000 permis de conduire ont été retirés en 2007, soit une progression de 29% par rapport à l'année précédente.Cette enquête parue mardi 18 mars dans Auto Plus a été réalisée auprès d'un échantillon de 1.005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Source : relaxnews.com

Permis à points, droit pénal routier et droit de la circulation routière

1) Comment les radars doivent-ils être placés sur les routes, en ville ?
Rien (loi, décret…) n’impose la disposition des radars. Chaque radar est accompagné d’une notice d’utilisation qui indique comment le radar doit être disposé sur la route et surtout indique ses conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation vont être très utiles à l’Avocat ou au contrevenant qui voudra contester un PV d’excès de vitesse. En effet, si les conditions d’utilisation du radar n’ont pas été respectées, le constat du PV en devient erroné.

2) Existe-t-il une différence entre un délit de fuite et un refus d’obtempérer ?
Il ne s’agit pas de la même infraction.
Le délit de fuite est le fait pour un automobiliste qui vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi de d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue. En revanche, le refus d’obtempérer est le fait pour un automobiliste de refuser de s’arrêter ou de se soumettre à un contrôle alors que les forces de police le lui ont demandé (sirène de police et/ou gyrophare activés…).

3) Qu’est-ce qu’une Ordonnance pénale ?
C’est avant tout un système de traitement des infractions purement judiciaire, le Procureur décide de tout !
Le prévenu n’est pas convoqué (il n’en a même pas connaissance !). Le Procureur rédige ses réquisitions et propose une peine aux magistrats. Ces derniers rédigent alors une ordonnance pénale qui est alors notifiée au contrevenant par lettre RAR. A partir de ce moment, il existe un recours appelé opposition (pas besoin de motiver à la différence de la contestation d’une amende forfaitaire). En matière correctionnelle, le délai d’opposition est de 45 jours et, en matière de police, le délai passe à 30 jours. Si le contrevenant a fait opposition, il sera convoqué à une audience devant le Tribunal.


4) Suis-je obligé de signer un PV ?
Non certainement pas !
Vous pouvez en outre indiquer à l’agent verbalisateur que vous souhaitez faire des observations (de toutes natures) et en toutétat de cause, ne signer pas le PV.


Enfin, rien ne sert également de payer immédiatement…car cela vaut reconnaissance !

5) Où est ce que je peux consulter mon dossier Pénal ?
Au parquet du Tribunal compétent ou au Greffe du même Tribunal.



6) Je viens de me faire flasher par un radar automatique, que va-t-il m’arriver ? Vous allez recevoir un PV (délais de trois ans maximum) qui va vous informer de la perte de vos points. Si vous payer l'amende, vous reconnaîtrez tacitement être l'auteur de l'infraction. L’infraction deviendra alors plus difficilement contestable ! Les points de votre permis vont être alors retirés de votre capital de 12 (ou 6) points. Cependant, au regard de la jurisprudence administrative, le retrait de points reste illégal et l’annulation de ces retraits illégaux reste toujours possible.


Source : Cabinet Benezra