Vent de fronde contre le permis à points

La répression des infractions routières touche-t-elle à ses limites ?
La question est encore largement taboue. Surtout dans les rangs du gouvernement. Après l'annonce du doublement du parc des radars (4 500 à l'horizon 2012), la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a présenté cette semaine un projet de loi durcissant les peines à l'encontre des récidivistes de l'alcool au volant et des adeptes de la grande vitesse et de la conduite sans permis.

Punition collective

Les flashes ont beau n'avoir jamais autant crépité le long des axes de circulation, les pouvoirs publics peinent à endiguer certains comportements. La dernière préconisation en date, la confiscation automatique des véhicules des délinquants routiers, se traduira-t-elle par des gains appréciables en termes de sécurité ? La démonstration reste à faire au moment où, dans le propre camp de la majorité, des inquiétudes se font jour quant aux conséquences sociales de ces tours de vis répétés.

À plusieurs reprises au cours des derniers mois, des parlementaires UMP ont tenté de desserrer l'étau. Différentes propositions de loi visant à supprimer les retraits de points pour les petits excès de vitesse (entre 5 et 10 km/h) ont été rejetées. Pourtant, les statistiques commencent à faire réfléchir. 9,5 millions de points ont été retirés en 2008. Un chiffre qui ne pourra que croître avec l'extension programmée du parc des radars. La perspective d'une punition collective n'a jamais été aussi proche.

Essoufflement

10 millions de PV entraînant un retrait de points - dont 80 % pour les infractions liées à la vitesse - ont été dressés en 2007. En partant de cette donnée officielle et en prenant en compte la performance moyenne d'un radar (5 000 flashes par an), l'association 40 millions d'automobilistes a réalisé un prévisionnel impressionnant. En 2012, si les 4 500 appareils promis sont en état de marche, le nombre de permis invalidés chaque année, actuellement de l'ordre de 100 000, pourrait dépasser les 500 000. Dans cette hypothèse, les stages payants de récupération de points ne parviendraient plus à recycler les naufragés du papier rose.

En quelques années, le mariage du permis à points et des radars a largement participé à la réduction de l'hécatombe sur les routes. 7 720 tués en 2001, 4 278 en 2008. Mais le système commence aujourd'hui à s'essouffler. Alors que le parc de radars croît régulièrement, les gains en termes de vies sauvées sont de moins en moins importants. Un phénomène déjà observé en Angleterre, pays pourtant souvent cité en exemple. « Il faudra essayer de comprendre pourquoi la Grande-Bretagne, qui a déployé plusieurs milliers de radars, a vu stagner ses résultats nationaux », relevait d'ailleurs en 2006 un rapport de la Sécurité routière.

Nul ne remet en cause l'intérêt du permis à points. Seule la question de sa régulation est posée. Comment domestiquer cette machine administrative qui arrive désormais à priver de permis des automobilistes n'ayant jamais mis en danger la vie d'autrui ? La réglementation fondée sur la philosophie de l'automaticité de la sanction ôte aux juges tout pouvoir d'appréciation. Les voix sont de plus en plus nombreuses à s'élever pour ramener ces contentieux dans l'orbite judiciaire. De façon à contenir les effets pervers parfois préoccupants générés par cette répression à outrance.

Trafic de points

Des centaines de milliers de personnes circulent aujourd'hui sans permis. Le trafic de points, que ce soit sur le Net ou entre amis, prospère en toute impunité et progressivement s'instaure une justice à deux vitesses. Elle est incarnée par de grands cabinets d'avocats parisiens spécialisés dans la traque des vices de procédure, le seul terrain juridique ouvert aux contrevenants. Seuls les automobilistes les plus fortunés ont accès à ces juristes qui se targuent, pas toujours à raison, de pouvoir récupérer tous les points perdus.

Nul doute que si la confiscation des véhicules a bientôt force de loi, des stratégies de contournement apparaîtront rapidement, les voitures étant mises au nom d'un tiers. En la matière, l'imagination de certains paraît sans limites. Un chef d'entreprise ne vient-il pas d'inventer le premier avertisseur de radars sur téléphone mobile ?

Source : www.sudouest.com

Les deux-roues motorisés dans le collimateur du gouvernement

Annonçant le retour des belles virées, l'arrivée du printemps signifie aussi le renforcement de la répression routière. Et les récentes orientations prises par le gouvernement et la Police de Paris dénotent une forte volonté de traquer du motard ! A peine la météo se remet-elle à rendre le sourire aux utilisateurs de deux-roues que de sombres perspectives voient le jour au sein du gouvernement et plus particulièrement de la préfecture de Police de Paris... Car nos têtes pensantes s'inquiètent des chiffres d'accidentologie des deux-roues. Des statistiques qui seraient - évidemment - liées à nos multiples infractions au Code de la route... Préoccupantes, ces statistiques présentent surtout la particularité de ne pas régresser assez rapidement, malgré les rada... les efforts déployés à travers l'Hexagone ces dernières années. Insensible au fait que les ventes de deux-roues ont littéralement explosé dans la même période - particulièrement dans les grandes villes - affectant du même coup ces fameuses statistiques, le gouvernement a fait connaître sa volonté de mettre aux pas tous ces vilains motards en s'attaquant, dans un premier temps, aux utilisateurs parisiens. A Paris en 2008, pas moins de 5 200 blessés et quinze tués ont été recensés chez les utilisateurs de deux-roues. Et la tendance ne s'est pas ralentie durant le premier trimestre 2009 puisque sur treize personnes victimes d'un accident mortel de la circulation dans la capitale, "huit étaient au guidon d'un deux-roues", indiquaient cette semaine nos confrères du Parisien. Interrogée à ce sujet par le quotidien, Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, a ainsi déploré de constater que "nous sommes les plus mauvais en Europe". Ouverte à la pratique moto lors de sa prise de fonction, la déléguée interministérielle a quelque peu révisé sa position en annonçant des mesures pleines de la répression chère à notre gouvernement ! Si Michèle Merli réitère ses souhaits de consensus entre motards et forces de l’ordre, le ton se veut plus sévère et l'élue ne cache pas sa volonté de juguler rapidement l'accidentologie deux-roues par le biais de l'habituel arsenal répressif. Un durcissement qui risque d'étonner les principales associations motos (FFM et FFMC) qui se félicitaient récemment d'avoir été écoutées par une déléguée s'affirmant prête à "expérimenter de nouvelles mesures en matière d’ouverture en direction des deux-roues motorisés, comme par exemple la circulation entre les files, sous conditions, ainsi que des mesures d’incitation à mieux accueillir les deux-roues motorisés dans l’espace urbain", (lire Moto-Net.Com du 22 septembre 2008). Des promesses "d'ouvertures" que l'on peut déjà classer dans les dossiers sans suite, comme le préfigurent les annonces émanant de la préfecture de Police de Paris : renforcement des PV "à la volée", policiers en civil traquant le moindre franchissement de ligne blanche dans la circulation cauchemardesque du périphérique, sans comptez une sévérité accrue pour les motos mal stationnées dans la Capitale ! De là à dire l'exacte opposé des - beaux - discours de Michèle Merli, il n'y a qu'un pas... que la déléguée assume : "il y aura certainement, dans un premier temps, un dialogue de sourds", anticipe Michèle Merli. "Mais, ou c’est la loi de la jungle et le nombre de morts va encore augmenter, ou on se met autour d’une table pour trouver des solutions". Des "solutions" qui se traduisent par l'installation désormais systématique de radars flashant par l'arrière et par l'achat de trois ou quatre Ultralyte, ces petits radars portatifs de la taille d’un caméscope qui permettent de suivre plus facilement un véhicule au milieu du flot de la circulation. "Ils sont d’une efficacité redoutable pour les motos" , avertit Françoise Hardy, la préposée à la Sécurité routière de la préfecture de Police de Paris : loin de nous l'idée de la contredire... La préfecture de Police parisienne en profite aussi pour avertir que les policiers circulant en civil - une mesure prise en 2006 pour verbaliser les automobilistes téléphonant au volant - ont désormais pour mission première de traquer les deux-roues circulant dans les voies de bus ou remontant des files de voitures. En définitive, le même refrain et les mêmes menaces qui se cantonnent pour le moment à la région parisienne... Pour le moment seulement, car nul doute que devant les rapides résultats obtenus - traduisez : une avalanche de retrait de points et son lot de brouzoufs emplissant les poches de l'État -, le gouvernement devrait vite étendre son actuelle pulsion répressive à tous les motards de France... Source : www.moto-net.com

La fiabilité des radars automatiques remise en cause

La fiabilité des radars est une nouvelle fois mise en cause.
L'association 40 millions d'automobilistes soulève, selon Le Parisien/Aujourd'hui en France , une nouvelle bizarrerie du dispositif de contrôle automatique de vitesse. Après les soucis de positionnement non conforme des radars embarqués, il est cette fois question d'impartialité dans le contrôle annuel des radars de type Mesta 210 et Mesta 210c, qui représentent la grande majorité des 2.327 appareils mis en place en France. En effet, l'entreprise chargée d'effectuer la vérification annuelle obligatoire du bon fonctionnement de ces machines semble être parfois la même que celle qui les a conçues et fournies, à savoir la Sagem.

"Cette société est dans ce cas juge et partie. Elle se trouve face à la tentation de certifier que les appareils qu'elle commercialise sont de bonne qualité et donc toujours en parfait état de marche", explique au point.fr Jean-Baptiste Le Dall, avocat membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes. "Or le texte qui encadre ce contrôle annuel, un arrêté du 31 décembre 2001, stipule dans son paragraphe 38 que l'organisme qui procède aux vérifications doit être impartial", souligne-t-il. C'est grâce au libellé des procès-verbaux eux-mêmes que l'association a mis au jour ce problème. En effet, sur ces documents, figurent la date du dernier contrôle du radar ainsi que le nom de l'entreprise qui l'a réalisé. Fréquemment, 40 millions d'automobilistes a noté que des PV établis d'après des radars Sagem comportaient la mention "Vérifié le X par Sagem DS" (Cf. exemple sous cet article).

Une faille peut en cacher une autre

Interrogé par lefigaro.fr , le préfet Jean-Jacques Debacq, patron de la Direction du projet interministériel de contrôle automatisé (DEPICA), affirme que si la Sagem assure bien "la mise en place" du radar et "sa première installation", ce sont ensuite "les agents des directions régionales de l'industrie, la recherche et l'environnement (DRIRE) qui procèdent à la vérification des protocoles de la machine". Quant à la mention "Vérifié le X par Sagem DS", elle ne ferait pas référence au dernier contrôle annuel de l'appareil mais à la dernière opération de maintenance réalisée sur celui-ci.

Pour Jean-Baptiste Le Dall, de 40 millions d'automobilistes, c'est finalement encore pire... "Car, une jurisprudence constante et sans ambiguïté établit que la date de la dernière vérification annuelle du radar doit figurer sur les PV pour assurer la légalité de ceux-ci", affirme-t-il. L'association a d'ores et déjà lancé plusieurs procédures de contestation contre de tels PV mais la décision des juges ne sera certainement pas connue avant plusieurs mois. C'est pourquoi 40 millions d'automobilistes en appelle au ministère de l'Intérieur afin que celui-ci clarifie la question. "Les automobilistes doivent respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, alors, en contrepartie, on doit pouvoir leur assurer que tout est mis en oeuvre pour que les radars automatiques soient fiables", estime l'avocat de l'association.





Source : Le Point

Où passer son permis à l’étranger : moins cher et plus facile

Vous souhaitez que votre permis de conduire ne vous revienne pas cher et vous espérez l’avoir rapidement et facilement ?
Il existe une combine qui fait fureur actuellement : passer son permis à l’étranger et l’échanger ensuite contre un permis français. Caradisiac a enquêté dans 13 pays. Le coût du permis aux Etats-Unis : 20 euros !

Un témoignage hallucinant : Samia a passé son permis en Tunisie

La personne qui s’est exprimée sur ce sujet n’a pas souhaité que Caradisiac révèle son identité, nous allons donc l’appeler Samia. Cette jeune étudiante, âgée d’une vingtaine d’année, a raté à plusieurs reprises son examen de code en France. Découragée, elle cherche une combine pour obtenir son code et son permis facilement. Elle décide de tenter sa chance à l’étranger pour qu’elle puisse ensuite échanger un permis étranger contre un permis français : a-t-elle décelé une faille dans le système actuel concernant le permis de conduire ? Voici la réponse. Samia a des origines tunisiennes donc elle part en vacances pendant deux mois en Tunisie. Là-bas, il est possible d’obtenir le code et le permis en un mois. Le prix : environ 200 euros tout compris, c’est-à-dire l’inscription aux deux examens et les leçons de conduite. A titre de comparaison, en France, le permis revient en moyenne à 1200 euros ! Samia donne un exemple d’une question posée lors du code : "sur des trajets courts, est-il obligatoire de mettre sa ceinture" ? Réponse A : oui. Réponse B : non.

Tous les automobilistes prudents diraient oui. En Tunisie, la bonne réponse est B : non. Pour avoir son code là-bas, il faut faire abstraction de toutes les notions de sécurité qui sont prônées en France. C’est un autre mode de vie au Maghreb, beaucoup de gens sont habitués à ne pas mettre la ceinture lors de leurs trajets quotidiens et ne sont pas réprimés pour cela.

Ainsi, Samia obtient du premier coup son code. Puis vient le tour de l’examen de conduite. Le jour J, Samia comprend que pour avoir son permis du premier coup, il faut corrompre l’inspecteur de son examen. Un petit billet fera l’affaire : elle ne conduit qu’environ 10 minutes. L’inspecteur est tellement pressé que l’examen finisse, que lorsque Samia arrive au niveau d’un stop et qu’elle veut s’arrêter, l’inspecteur lui dit de griller le stop et de se dépêcher de se garer un peu plus loin. Samia obtient donc bien sûr son permis du premier coup. Elle a réussi l’examen du code et de la conduite en moins d’un mois. L’autre étape : réussir à échanger son permis étranger contre un permis français. Une des conditions : avoir un justificatif qui prouve qu’elle est restée 6 mois dans le pays étranger en question. Mais elle n’y est restée que deux mois. Ce n’est pas un problème ! Elle est très futée : elle réussit à trouver une combine avec une entreprise qui lui signe un papier sur lequel est mentionné qu’elle y a fait un stage pendant 6 mois. Elle sait qu’en ayant la double nationalité, une attestation de stage suffit : cela peut être considéré comme une preuve de son séjour. Et le tour est joué. Elle se rend à la préfecture de police de Paris chercher les documents afin d ‘échanger son permis. Et cela fonctionne ! Désormais, elle roule en toute impunité avec un permis français même si elle ne maîtrise pas bien la conduite. Samia a indiqué cette combine à des amis, et ces derniers vont faire la même chose qu’elle car en France, d’après eux, le permis coûte trop cher et qu’il est de plus en plus difficile de l’obtenir.

Le tour du monde des auto-écoles : 13 pays testés

Chers automobilistes, vous allez être étonnés par ce qui suit : la différence de prix entre pays est faramineuse ! Les tarifs les plus bas sont pratiqués aux Etats Unis, vous ne payez en moyenne que 20 euros pour obtenir votre permis et les tarifs les plus élevés sont observables en Allemagne : le porte monnaie en prend un sacré coup puisque vous devez y débourser près de 1600 euros. Caradisiac a réalisé un tableau récapitulatif qui fait le tour du monde des auto-écoles.

	Coût moyen	Durée	Difficultés	Frais supplémentaires	Informations supplémentaires
Etats Unis	20 euros	1 mois minimum	facile	déplacement coûteux séjour	à 16 ans, on peut obtenir le permis. Pas obligatoire de s’inscrire dans une auto-école. Pour la conduite, vous pouvez vous présenter avec votre voiture en prouvant qu’elle est assurée ou avec un véhicule emprunté.
Maroc	250 euros	1 mois minimum	facile	déplacement coûteux séjour	peu de théorie et peu de pratique
Sénégal	250 euros	1 mois minimum	facile	déplacement coûteux séjour	grande concurrence entre auto-écoles, elles cassent les prix pour attirer les élèves. Certains inspecteurs se croient tout puissants et font exprès de ne pas donner le permis aux élèves qui le passent pour la première fois.
Pologne	300€)	1 mois	facile	déplacement coûteux séjour	Il y a une partie théorie et une partie pratique ( entre 20 et 40 heures de conduites) 1 heure de cours pratique : 10€, on n'est pas obligé de prendre un forfait, on peut prendre seulement quelques heures et passer l'examen. Beaucoup d’allemands viennent passer leur permis en Pologne (mais il faut tout de même parler un peu polonais pour la partie théorie).
Italie	850 euros	1 mois minimum	facile	déplacement peu coûteux séjour	à l’examen de code, sur les 60 questions posées, vous ne devez pas faire plus de quatre fautes pour l’obtenir. Mais l’examen est facile.
Portugal	1 000 euros	2 mois minimum	moyen	déplacement peu coûteux séjour	cours de théorie et de pratique intensifs
Belgique	1 100 euros	5 mois minimum	difficile	déplacement peu coûteux séjour	12 h de théorie obligatoire / entre 10 h et 20 h de pratique pour un forfait de base + un stage qui dure entre 3 et 12 mois. Après deux échecs à l'examen pratique, vous devez suivre un enseignement pratique dans une école de conduite agréée.
Espagne	1 200 euros	3 mois minimum	moyen	déplacement peu coûteux séjour	le prix varie en fonction des régions. C’est à Corogne que c’est le moins cher : 800 euros. C’est à Barcelone que c’est le plus cher : 1900 euros
France	1 200 euros	3 mois minimum	moyen	pas de frais supplémentaires	permis probatoire : un capital de 6 points pendant 3 ans
Grande Bretagne	1 200 euros	2 mois minimum	moyen	déplacement peu coûteux séjour	vous pouvez prendre des cours de conduite intensifs : en 8 jours, 40 h de conduite
Luxembourg	1 200 euros	3 mois minimum	moyen	déplacement peu coûteux séjour	12 h de théorie obligatoire / 16 h de pratique obligatoire. L’heure de pratique : 40 euros
Suisse	1 250 euros	3 mois minimum	moyen	Déplacement peu coûteux Séjour	12 h de théorie / chaque leçon de conduite dure 50 minutes
Allemagne	1 600 euros	3 mois minimum	moyen	déplacements peu coûteux séjour	un test de vision est obligatoire avant de passer le permis.

Une fois le permis obtenu, comment peut-on l’échanger si vous l’avez passé hors de l’Union européenne

C’est bien beau d’avoir réussi à obtenir son permis de conduire à l’étranger : il faut désormais parvenir à l’échanger contre un permis français. Caradisiac vous divulgue les conditions et les démarches à suivre pour effectuer l’échange de permis, obtenu hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Les conditions pour l’échange...

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Réforme du nouveau permis de conduire : les points essentiels

Déjà hier, on annonçait pour aujourd’hui, la présentation de la réforme du nouveau permis de conduire en France par le Premier Ministre François Fillon : ce qu’attendait les français depuis plus d’un an.

Mais qu’est-ce qui va changer ?
En effet, d’après la réforme du nouveau permis de conduire, l’essentiel est axé sur l’examen du permis de conduire.
Dans cette optique, 55 postes d’Inspecteurs (pour compenser 150 départs à la retraite), seront créés afin de réduire les délais d'attente ; la prise en compte sérieuse du comportement du jeune conducteur, l’obtention rapide et à moindre coût du sésame sont à retenir.

De ce fait, en ce qui concerne l’examen du nouveau permis de conduire, il n sera plus question du petit boîtier (parfois à l’origine de décalage entre les questions et les réponses) au cours de l’examen du code.
Dorénavant, l’examen du code se déroulera sur ordinateur dans une grande salle et, avec des questionnaires individualisés (et si besoin dans une langue étrangère) : une nouvelle mesure qui permettra d’éviter les fraudes.

Quant à la l’examen de conduite, il appartiendra aux inspecteurs de dresser un bilan de compétences, relevant le comportement global du conducteur.
Par exemple, un candidat à l’examen du permis de conduire qui a du mal à faire un créneau ou qui « mords » un peu sur la ligne blanche ne sera éliminé que si, piétons et usagers de la route sont mis en danger.

Ce bilan de compétences tendra à faire disparaître progressivement ces « erreurs » qui sont parfois la cause de l’échec à l’examen du permis de conduire.
Toutefois, cette mesure incitera donc la prudence, au respect des règles mais aussi à la conduite écologique.

Par ailleurs, la réforme du nouveau permis de conduire a pour but, d’encourager la conduite accompagnée.
De ce fait, les plus de 18 ans qui n’auront pas réussi à,leur examen (sans avoir été dangereux bien entendu), pour prendre le volant, mais, avec un adulte référent : ceci leur permettra de repasser leur examen de conduite avec plus de chances de réussir.

En ce qui concerne la création d'un rendez-vous post-permis obligatoire (afin de renforcer la sensibilisation à la sécurité routière), 6 à 12 mois après l'examen du permis de conduire, il ne sera pas retenu.

Quant au coût du permis de conduire, il ne changera pas et, le gouvernement a renoncé à mettre en place une aide fiscale à cet effet. Grâce au système du permis à 1 euro par jour, le permis du conduire coûtera toujours 1.500 euros en moyenne.
Par contre, un fonds de garantie sera créé afin de se substituer aux établissements bancaires qui refusent de se porter caution pour les jeunes.

Aujourd’hui, le taux de réussite à l’examen du permis de conduire est de 50%.
Grâce à cette réforme du nouveau permis de conduire, le gouvernement souhaite que le taux de réussite atteigne 70%.

Source : actualite-francaise.com