Grâce à un décret publié début août, le Gouvernement propose un nouveau délai pour le paiement électronique des contraventions et un aménagement pour l'amende majorée.
Nouvelle manne pour endiguer l'intarissable flot de paperasse qui inonde les différents services du Gouvernement Français, le paiement par Internet multiplie les avantages : la saisie informatique des renseignements est effectuée directement par l'utilisateur et les deux parties ne subissent plus les incertitudes des délais postaux.
Nouvelle manne pour endiguer l'intarissable flot de paperasse qui inonde les différents services du Gouvernement Français, le paiement par Internet multiplie les avantages : la saisie informatique des renseignements est effectuée directement par l'utilisateur et les deux parties ne subissent plus les incertitudes des délais postaux.
Secteur concerné s'il en est, le service de recouvrement des infractions routières a certainement poussé un énorme soupir de soulagement suite à la publication du décret du ministère de la Justice au Journal officiel du 2 août, concernant les mesures avantageant les automobilistes qui paient leurs PV sous forme électronique ou par "timbre dématérialisé".
"L’objectif est à la fois de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen", expliquait en janvier dernier Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Alors qu'actuellement, le contrevenant dispose de 45 jours pour payer son amende forfaitaire au tarif normal, délai au-delà duquel le coût est majoré (l'amende peut en effet se voir minorée, à condition de régler le Trésor Public dans les trois jours - si l’infraction est constatée sur place - ou dans les 15 jours suivant sa notification par courrier), le Gouvernement propose "afin de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives" :
- D'octroyer quinze jours supplémentaires aux 45 jours initiaux, aux contrevenants qui paient leurs amendes forfaitaires par Internet ou par "timbre dématérialisé" dans les postes et les bureaux de tabac équipés.
- De réduire de 20% le montant de la contravention majorée, si celle-ci est réglée dans les 30 jours suivant l’avis de paiement du Trésor public.
Une façon de dématérialiser les recouvrements et donc de réduire l'emploi de papier et qui devrait en plus "inciter davantage au paiement spontané", signale le Gouvernement. Ces mesures ne s'adressent toutefois pas aux conducteurs coupables de délits passibles d'une comparution devant le juge... et à tous ceux ne possédant pas Internet !
Alexandre BARDIN - Photos DR - © http://www.moto-net.com/
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Alexandre BARDIN - Photos DR - © http://www.moto-net.com/
Je propose de mon côté une carte de fidélité avec 1 amende gratuite offerte pour les 10 premières. Cette pratique existe "partout" et a fait ses preuves. J'attends les propositions des politiques !
Nous sommes le vendredi 15 août 2008. Il me reste toujours 2 points et pas de nouvelles de ma procédure lancée il y a ... 1 an... Je vous tiens informé bien entendu...
