Permis de conduire : l’inégalité par l’argent

Selon que vous soyez pauvre ou puissant, vous ne serez pas traités de la même façon pour récupérer les points de votre permis de conduire. Pourtant le petit papier rose est indispensable pour la majorité des personnes qui travaillent, mais depuis l’instauration du permis à points, un véritable business s’est instauré. Récupérer vos points et même votre permis, c’est possible ? Oui, mais pour cela, préparez votre chéquier.

Le premier à avoir fait apparaître à grand renfort médiatique les failles de la loi, c’est Me Yannick Rio, un spécialiste en droit pénal routier qui garantit à 100 % la restitution de votre permis de conduire. Et il a raison car le droit français et le Code de la route actuel souffrent de vingt-cinq vices de procédure. C’est bien le diable avec ça si vous n’obtenez pas l’annulation du retrait des points. Mais, avant d’avoir la joie d’en arriver là, il vous faudra débourser 4 560 €. Mais que ne ferait-on pas pour retrouver son précieux sésame. La majorité des motifs de retrait de points concernent les excès de vitesse. Le gouvernement lui-même a admis que les petits dépassements de quelques kilomètres qui ponctionnent votre capital point étaient la cause de bien des tracas pour la majorité des automobilistes. Bien souvent, regarder la route ou son compteur, difficile de choisir surtout qu’on le sait les radars ne sont pas toujours placés à des endroits dangereux, mais en des lieux stratégiques et « rentables ». Le fait que le contrevenant n’est pas informé d’un certain nombre d’éléments obligatoires lorsqu’il est interpellé rend le retrait de points irrégulier. Me Eric de Caumont, qui officie épisodiquement dans une émission de télévision, demande 4 700 € pour vous faire récupérer votre permis. La notoriété même infime, ça se paie. Chez d’autres avocats un peu « moins cotés », il vous en coûtera environ 3 000 €. Devant ce marché juteux, quelques officines se sont spécialisées dans ce créneau lucratif. L’association « SOS annulation permis », qui regroupe un panel d’avocats spécialisés, facture son travail un peu plus de 2 000 €.

Plus intéressante pour le commun des mortels, l’association « Défense permis, le club de l’automobiliste » créé par Francis Rongier. Pour les adhérents de l’association, le traitement du dossier, grâce à un réseau de 200 avocats spécialisés, est gratuit. Pour ceux qui ne font pas partie de l’association, il est demandé suivant le cas de 500 et 1 000 €.

A quel moment vos points sont-ils enlevés ?

Attention, les points ne sont pas retirés immédiatement sauf en cas de retrait immédiat du permis de conduire pour faute grave. Les points sont enlevés à la date de paiement de l’amende forfaitaire (lorsque vous payez, vous reconnaissez l’infraction), après l’émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée, si le timbre amende n’a pas été payé dans le délai maximum prévu ou, à la date de décision de justice, dès lors que celle-ci devient définitive et, donc, après épuisement de tous les recours judiciaires éventuels. Il n’y a aucun retrait de points à l’initiative des forces de l’ordre (police, gendarmerie).Une fois le retrait enregistré par le service concerné, un courrier en lettre simple est envoyé au conducteur. Le conducteur est considéré être au courant de la perte en question qui lui a déjà été communiquée par les forces de l’ordre, de la manière indiquée plus haut.

Récupérer ses points

De nombreux stages de récupération de points sont proposés dans toute la France. Il s’agit de structures agréées qui permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Coût entre 250 et 300 €. Seule solution pour les fauchés, se tenir sage durant trois années. Les points qui ne vous ont pas été restitués car vous avez commis des infractions même minimes dans des délais ne dépassant pas trois ans sont toutefois récupérés au bout de dix ans. Par exemple, vous perdez 2 points en février 2006. Pour retrouver ces 2 points, vous ne pouvez pas avoir d’infractions avant mars 2009 sous peine de voir le délai de prescription rallongé d’encore trois années.
Cela veut dire qu’un conducteur épisodiquement verbalisé risque de perdre son permis à terme alors qu’après dix années un crime de sang est prescrit.

Etonnant non ?

Par Barone Michel - sur Agoravox - Le média citoyen -

Permis de conduire : le rapport sur la réforme présenté à la mi-mai

Invité mercredi 23 avril sur RMC et BFM-TV, Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports, a annoncé qu'il présentera le rapport sur la réforme du permis de conduire à la mi-mai.

Ce rapport préconiserait "vraisemblablement" l'apprentissage du Code de la route au lycée, a-t-il ajouté.
Il sera rendu public après consultation des professionnels du secteur, notamment les auto-écoles et les inspecteurs du permis de conduire.

La publication de ce rapport est également attendue par les associations d'automobilistes.

Dans un communiqué daté du 22 avril, "40 millions d'automobiliste" dénonce une "formation à la conduite trop chère et inadaptée" et souvent trop longue.

L'association souhaiterait la mise en place d'une nouvelle méthode de formation qui s'effectuerait en deux étapes. Elle consisterait à apprendre la conduite sur des voitures à boîte automatique "afin de permettre à l'apprenti de se concentrer sur l'environnement et non plus sur l'aspect mécanique".

Résultat : la formation ne s'effectuerait plus que sur une vingtaine d'heures contre 45 heures en moyenne aujourd'hui et, pour le candidat, le stress serait "moindre" le jour de l'examen.

Une fois cette étape passée, l'apprenti-conducteur pourrait apprendre la conduite sur une voiture dotée d'une boîte mécanique uniquement dans le cadre d'une formation en auto-école.

Site : www.40millionsdautomobilistes.com

Source : Relaxnews

La face cachée permis à point Part

Une vidéo qui ne peut laisser indifférent celles et ceux qui croient encore à l'honnêteté de ceux qui nous gouvernent...

Face cachée permis à point Part3
envoyé par nicohzv

Permis à points : Informations Imprimé Référence 48

Vous avez reçu un imprimé référence 48 par courrier simple vous informant que vous venez de perdre X points suite à une infraction et que par conséquent le nombre de points affectés à votre permis de conduire est de Y à ce jour.

- Vous n`avez pas reçu d`imprimé référence 48 mais vous savez avoir perdu des points et vous pensez votre permis menacé
Avant toute chose, vous devez vous rendre au service des permis de conduire de n’importe quelle préfecture pour consulter le solde de vos points. Il faut vous déplacer personnellement. Vous ne pouvez envoyer quelqu`un, ni écrire, ni téléphoner. Munissez vous d`une pièce d`identité et d`une photocopie de votre permis (par prudence...).
Munissez vous également de quoi prendre des notes car aucun document écrit ne pourra vous être donné. Demandez et notez le nombre de points qui vous reste et surtout la date du dernier retrait de point opéré. Cette date est importante, car, si un délai de trois années s’écoule sans qu’aucun nouveau retrait ne soit intervenu, vous récupérez l’intégralité des points de votre permis de conduire.

Vous êtes vraiment en danger S`IL NE VOUS RESTE QUE 4 POINTS.

En effet, à compter de quatre points, un excès de vitesse de 40 km/h, un feu passé à l`orange, un stop insuffisamment marqué peuvent entraîner la perte des quatre derniers points et à l`annulation du permis de conduire.

Néanmoins, même s`il vous reste plus de quatre points, vous devez être vigilant si, à la suite d`infractions déjà commises mais dont des points n’ont pas encore été retirés, vous êtes susceptible de passer sous le "seuil dangereux" de quatre points, voire d’arriver à la perte totale des derniers points.

Informations Imprimé Référence 48

27.000.000 d`amendes routières en 2007

Connaitre le nombre de points restants

Télépoints

Récupération de points du Permis

Stage de sensibilisation Sécurité Routière

Source : sos-permis-perdu.com

Permis à points - Prime aux bons conducteurs

En période de sondages raplapla, voici une mesure qui tomberait à pic. Le ministère de l'Intérieur planche actuellement sur un système de bonus pour les bons conducteurs.

Les automobilistes ne commettant aucune infraction routière se verraient chaque année offrir des points supplémentaires sur leur permis de conduire. Il s'agit, selon Michèle Alliot-Marie, d'encourager « les gens qui ont une conduite exemplaire ».

L'année dernière, 88 698 conducteurs ont dû carrément repasser leur permis après avoir perdu les douze points. Conserver ses points est devenu l'obsession d'une partie des automobilistes. Sur la Toile, on s'échange les combines. Il suffirait ainsi de payer un peu plus que le montant de l'amende pour faire perdre les pédales à l'ordinateur qui gère les points. Sauf que c'est de l'intox. L'astuce vient du Canada, où le système fonctionne à l'inverse du nôtre, sur des points malus ! Pour éviter que certains ne revendent leurs points sur le Net, comme cela se pratique actuellement avec des tarifs allant jusqu'à 2 500 euros, l'Intérieur prévoit de faire voter cette année par l'Assemblée nationale une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende contre les « trafiquants » de points.

Source : Le Point

PSP (Permis sans point) : Etonnant je trouve d'encourager les personnes qui ne perdent jamais de points à continuer à ne pas en perdre.

A Noël, si tu continues à ne pas perdre de point, Michèle te donnera un 13ème point. Tu es content ? Michèle fait installer tout plein de nouveaux radars partout partout parceque Michèle ne veut plus qu'il y ait d'accident. Michèle est là pour te protéger parcequ'elle t'aime Michèle; tu le sais ça ?

Dis Madame Michèle, quand j'aurais une trentaine de points je pourrais les revendre ?"

Nous sommes le 12 avril 2008. Il m'en reste toujours 2 ...