Permis de conduite et infraction : vrai / faux ?

Vitesse insuffisante sur autoroute

Le Code de la route réprime les excès de vitesse mais aussi l'insuffisance de vitesse !

Article R413-19 du Code de la route : "Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h".

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe soit d'un montant forfaitaire de 35 €.

Manger, boire au volant

En théorie, le fait de manger, de boire, de fumer, de porter des "tongs" en conduisant ou de conduire pieds nus, torse nu (...) ne sont pas des pratiques considérées comme répréhensibles par le code de la route.
En pratique, l'appréciation et l'interprétation du code de la route par les forces de l'ordre peuvent amener ces derniers à réprimer ces pratiques.

Article R412-6 du Code de la Route :
"tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Appel de phare pour alerter les autres usagers

Effectuer un appel de phare en vue d'alerter les conducteurs roulants en sens inverse de la présence policière sur leur route n'est pas une infraction et n'est passible d'aucune amende et retrait de point.

Permis de conduire et conduite d'un vélo

La conduite d'un vélo ne peut occasionner la perte de points sur le permis de conduire du cycliste.
La circulaire du Ministère de l?Intérieur en date du 11 mars 2004 le confirme : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ne donne pas lieu à retrait de points ».


Cependant le cycliste reste passible d'une sanction pénale lorsque celui-ci à commis une faute grave relevant du droit pénal ou lorsqu'il a mis en danger la vie d'autrui, par exemple. Le juge peut alors prononcer une suspension ou une annulation du permis de conduire au titre des peines complémentaires.
Source : L'Internaute