samedi 6 décembre 2008

Il n'est plus possible de conduire en 125 muni du seul permis B.

Une formation de trois heures est désormais obligatoire pour les jeunes (comprendre "récents") titulaires du permis B qui souhaitent se déplacer au guidon d'une 125. Cette mesure n'est pas neuve puisque présentée au comité interministériel de la Sécurité Routière en juillet 2007, puis érigée en norme par un décret du 31 décembre 2007. Mais elle est en vigueur depuis un arrêté du 27 novembre publié au Journal officiel hier jeudi, qui fixe le champ d'application de ce très (trop !) court stage qui donne lieu à une attestation. Dans l'acte administratif sont précisés les personnes concernées, l'objet de l'enseignement, et les modalités de celui-ci. Sont donc visés par le texte: "Les conducteurs titulaires depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007" et ceux-ci devront "suivre une formation pratique de trois heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1". Concernant le véhicule réservé à l'apprentissage: "La formation doit s'effectuer sur une motocyclette légère munie d'une boîte de vitesses manuelle", au sein d'une "école de conduite agréée ou une association agréée".
Au sujet du délai, les deux années "d'expérience" en permis auto n'ont pas disparu puisque "Cette formation obligatoire peut être suivie dans un délai d'un mois avant la date anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie B du permis de conduire".
Deux types de formation (hors et en circulation) seront dispensées, et on est pas loin de la dichotomie actuelle du plateau et de la circu pour le permis A, la difficulté en moins.
Le conducteur devra à l'issue de la formation hors circulation: savoir démarrer et s'arrêter, monter et rétrograder les vitesses, freiner à allure faible et normale, incliner pour virer et tourner, tenir l'équilibre à allure lente et normale, avec et sans passager, en ligne droite et en virage, effectuer un freinage d'urgence.
Le conducteur devra à l'issue de la formation en circulation, qui se fera en et hors agglomération: savoir rechercher les indices utiles, adapter sa vitesse aux situations, choisir la voie de circulation, franchir les différents types d'intersections et y changer de direction, dépasser en sécurité, négocier un virage.
A l'issue de la formation, l'arrêté précise que "le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire [...] un exemplaire de l'attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. Par ailleurs, il en transmet un exemplaire au préfet du département du lieu de son exploitation dans un délai de quinze jours maximum à compter de la délivrance de l'attestation."
En clair: à la sortie du stage, le futur petit motard devra nécessairement faire apposer un cachet, un tampon sur son permis en préfecture.
Car "l'autorisation de conduire les véhicules de la sous-catégorie A1 n'est valide que s'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire". Le message est limpide, attention resquilleurs aux contrôles.
Un point positif (et logique !) "En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, la formation suivie reste acquise."
Dernière précision, ou plutôt absence de précision: j'ai beau retourner le texte, il n'y est jamais fait mention, directement ou indirectement, du coût de ce stage...
Source : leblogmoto.com

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