samedi 26 janvier 2008

Les hors-la-loi du permis à points

En France, près de deux millions d’automobilistes rouleraient sans permis. Face à l’explosion des retraits de points et des annulations de permis, la fraude au papier rose serait en passe de devenir un sport national.
Enquête exclusive…
Le nombre d’annulations de permis de conduire s’est envolé en 2007 : selon nos estimations, le chiffre définitif sera compris entre 85.000 et 90.000 annulations. Il aura plus que doublé en trois ans.
Dans ce contexte, conduire sans permis est quasiment devenu un sport national. Ou du moins, la seule solution que certains conducteurs ont trouvée pour continuer à utiliser leur véhicule et parfois à travailler.
C’est le cas de Patrick, 47 ans. Ce chauffeur de petite remise (il fait surtout du taxi médical) a perdu il y a quelques semaines les derniers points de son permis. Avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Comme il est à son compte et qu’il n’avait pas anticipé l’annulation de son permis en faisant des stages de récupération de points, il a décidé de franchir la ligne jaune. Patrick conduit désormais sans permis. Et donc sans assurance.

Le témoignage de Patrick, 47 ans, conducteur sans permis (4'26")

Et il n’est pas le seul : près de 2 millions d’automobilistes conduiraient sans permis, selon maître Eric de Caumont, qui s’est fait de la défense des automobilistes une spécialité. L’enjeu social de la perte du permis est bien trop important et de nombreux automobilistes ne l’acceptent pas.
Face à l’explosion du nombre d’annulations de permis et de retraits de points (quelque 9 millions en 2007 selon nos estimations), maître de Caumont plaide pour une plus grande latitude donnée aux juges. Des sanctions moins "automatiques" et prises en fonction des situations personnelles.

Explications de maître Eric de Caumont (4'25")

L’automaticité des sanctions, la perte simultanée de 8 points en cas d’infractions multiples poussent de nombreux automobilistes à échafauder des stratégies de fraude. Aller repasser le permis dans un autre pays de l’Union européenne et l’utiliser en France, se faire délivrer plusieurs permis véritables pour en avoir toujours un en poche, ou encore utiliser une fausse identité…
Deux raisons expliquent que la fraude soit si importante en France sur le permis de conduire, selon Christophe Naudin, chercheur à Paris-II, spécialisé dans les nouvelles menaces criminelles, auteur d’un livre sur les fausses identités, Alias, publié aux éditions La Table Ronde. Le permis de conduire est l’un des seuls documents d’identité à ne pas être protégé, donc facilement falsifiable, il est par ailleurs délivré à vie.

Sur la fraude massive, l’éclairage de Christophe Naudin (2'16")

L’arrivée, programmée pour 2012, du permis de conduire européen signera la fin des 110 modèles différents de permis en Europe. Il s’agira d’un document comparable au permis américain : format carte de crédit, infalsifiable et à renouveler tous les 10 ans au moment du changement de photographie. Il pourra même intégrer une puce électronique grâce à laquelle il sera beaucoup plus difficile d’échapper aux sanctions, même à celles commises à l’étranger. Il rendra aussi la fraude beaucoup plus compliquée.
Source : France Info

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