Permis de conduire : l’inégalité par l’argent

Selon que vous soyez pauvre ou puissant, vous ne serez pas traités de la même façon pour récupérer les points de votre permis de conduire. Pourtant le petit papier rose est indispensable pour la majorité des personnes qui travaillent, mais depuis l’instauration du permis à points, un véritable business s’est instauré. Récupérer vos points et même votre permis, c’est possible ? Oui, mais pour cela, préparez votre chéquier.

Le premier à avoir fait apparaître à grand renfort médiatique les failles de la loi, c’est Me Yannick Rio, un spécialiste en droit pénal routier qui garantit à 100 % la restitution de votre permis de conduire. Et il a raison car le droit français et le Code de la route actuel souffrent de vingt-cinq vices de procédure. C’est bien le diable avec ça si vous n’obtenez pas l’annulation du retrait des points. Mais, avant d’avoir la joie d’en arriver là, il vous faudra débourser 4 560 €. Mais que ne ferait-on pas pour retrouver son précieux sésame. La majorité des motifs de retrait de points concernent les excès de vitesse. Le gouvernement lui-même a admis que les petits dépassements de quelques kilomètres qui ponctionnent votre capital point étaient la cause de bien des tracas pour la majorité des automobilistes. Bien souvent, regarder la route ou son compteur, difficile de choisir surtout qu’on le sait les radars ne sont pas toujours placés à des endroits dangereux, mais en des lieux stratégiques et « rentables ». Le fait que le contrevenant n’est pas informé d’un certain nombre d’éléments obligatoires lorsqu’il est interpellé rend le retrait de points irrégulier. Me Eric de Caumont, qui officie épisodiquement dans une émission de télévision, demande 4 700 € pour vous faire récupérer votre permis. La notoriété même infime, ça se paie. Chez d’autres avocats un peu « moins cotés », il vous en coûtera environ 3 000 €. Devant ce marché juteux, quelques officines se sont spécialisées dans ce créneau lucratif. L’association « SOS annulation permis », qui regroupe un panel d’avocats spécialisés, facture son travail un peu plus de 2 000 €.

Plus intéressante pour le commun des mortels, l’association « Défense permis, le club de l’automobiliste » créé par Francis Rongier. Pour les adhérents de l’association, le traitement du dossier, grâce à un réseau de 200 avocats spécialisés, est gratuit. Pour ceux qui ne font pas partie de l’association, il est demandé suivant le cas de 500 et 1 000 €.

A quel moment vos points sont-ils enlevés ?

Attention, les points ne sont pas retirés immédiatement sauf en cas de retrait immédiat du permis de conduire pour faute grave. Les points sont enlevés à la date de paiement de l’amende forfaitaire (lorsque vous payez, vous reconnaissez l’infraction), après l’émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée, si le timbre amende n’a pas été payé dans le délai maximum prévu ou, à la date de décision de justice, dès lors que celle-ci devient définitive et, donc, après épuisement de tous les recours judiciaires éventuels. Il n’y a aucun retrait de points à l’initiative des forces de l’ordre (police, gendarmerie).Une fois le retrait enregistré par le service concerné, un courrier en lettre simple est envoyé au conducteur. Le conducteur est considéré être au courant de la perte en question qui lui a déjà été communiquée par les forces de l’ordre, de la manière indiquée plus haut.

Récupérer ses points

De nombreux stages de récupération de points sont proposés dans toute la France. Il s’agit de structures agréées qui permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Coût entre 250 et 300 €. Seule solution pour les fauchés, se tenir sage durant trois années. Les points qui ne vous ont pas été restitués car vous avez commis des infractions même minimes dans des délais ne dépassant pas trois ans sont toutefois récupérés au bout de dix ans. Par exemple, vous perdez 2 points en février 2006. Pour retrouver ces 2 points, vous ne pouvez pas avoir d’infractions avant mars 2009 sous peine de voir le délai de prescription rallongé d’encore trois années.
Cela veut dire qu’un conducteur épisodiquement verbalisé risque de perdre son permis à terme alors qu’après dix années un crime de sang est prescrit.

Etonnant non ?

Par Barone Michel - sur Agoravox - Le média citoyen -