Le comédien avait été interpellé au volant d'un véhicule, alors qu'il avait perdu tous ses points.

Le comédien Jamel Debbouze a été jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi 8 octobre dans la matinée, pour avoir conduit un véhicule alors que son permis avait été annulé.



Il avait été contrôlé au volant d'un véhicule de marque Mercedes, en avril dernier, sur les Champs-Elysées, à Paris, alors que son permis n'était plus valable. Il avait été condamné à payer une amende de 1.200 euros. Selon les policiers ayant procédé au contrôle de Jamel Debbouze, ce dernier a été arrêté parce qu'il tenait un téléphone portable avec sa main gauche. Une version contestée par Me Sébastien Dufour, son avocat. Celui-ci argue que Jamel Debbouze a perdu l'usage de son bras droit à la suite d'un accident et ne peut par conséquent mobiliser son seul bras valide pour autre chose que la conduite.



Jugement en cours



Interrogé par les policiers, l'acteur avait alors reconnu savoir depuis un an que son permis avait été invalidé après qu'il eut perdu tous ses points. Mais, avait-il assuré, une action était en cours devant le tribunal administratif qui devait lui rendre tous ses points et mener à la restitution de son permis. Il s'estimait donc autorisé à conduire.

Pour la défense de son client, absent à l'audience, Me Sébastien Dufour a expliqué que le ministère de l'Intérieur n'était "pas parvenu à prouver (que lors des différents procès-verbaux ayant mené à l'invalidation du permis, l'humoriste) avait reçu l'information relative au permis à points". Par conséquent, a-t-il affirmé, "le tribunal administratif va lui rendre ses points". Devançant cette décision, il a demandé au tribunal de relaxer son client.



Jugement le 15 octobre



La procureure, Anne-Elisabeth Honorat, a quant à elle requis "le renvoi, dans l'attente de la décision du tribunal administratif". Si le tribunal en décidait autrement, elle a estimé qu'il devait confirmer l'amende, d'un montant "raisonnable", "l'intéressé ayant lui-même reconnu les faits".

Le tribunal rendra son jugement lundi 15 octobre à 09H00.



Source : tempsreel.nouvelobs.com

La conduite sans permis : vers une normalisation des stages de récupération des points

La multiplication des contrôles routiers a mis sous les feux de la rampe les conducteurs roulant sans permis et les professionnels qui font du malheur des uns, leur quotidien, les acteurs des stages de récupération de permis.



Un peu moins de 300.000 personnes en France prennent le volant sans permis de conduire. C’est ce qu’a révélé une enquête de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Ainsi en 2007, environ 80 000 conducteurs ont été contrôlés sans permis. Les 3/4 d’entre eux n’avaient jamais passé l’examen. Des chiffres qui devraient s’aggraver puisqu’en 2003, 21 000 permis ont été invalidés, contre 88 700 en 2007. Ce qui explique sans doute que 221.000 conducteurs ont suivi une formation pour récupérer des points sur leurs permis de conduire, soit dix fois plus qu'il y a cinq ans.



Une situation dont certains ont profité. Ainsi, le marché de récupération de permis, réservé à ces débuts à un cercle restreint (auto-écoles et certaines associations) a attiré les convoitises d’autres professionnels, dont les concessionnaires automobiles. Aujourd’hui, il n’est pas rare de voir des promotions vantant les mérites d’un produit automobile associées aux stages de récupération de points à tarifs préférentiels. Face à cette anarchie, les pouvoirs publics s’apprêtent à un décret en juillet qui prévoit la remise à plat des conditions de délivrance des agréments aux organismes chargés d’organiser ces stages de deux jours, facturés environ 250 euros.



Source : infos.actusite.fr

Permis de conduire: le business des «stages permis points»

80% des 38 millions de titulaires de leurs permis de conduire ont (encore) tous leurs points (AFP)

Les stages de récupération de points du permis de conduire sont en plein essor. Les professionnels du secteur se disputent ce marché, très juteux et ouvert à tous. Le gouvernement veut faire le ménage

«Pour deux pneus achetés, votre stage de récupération de points du permis de conduire à tarif préférentiel.» Voilà comment les enseignes automobiles attirent leurs clients aujourd'hui. Et ça marche.

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Avec le renforcement des contrôles routiers et l'automatisation des sanctions, les automobilistes n'ont jamais été autant verbalisés. En 2006, quelque 8 millions de points ont été retirés contre 3 millions en 2002. Et dans le même temps, 88.000 permis de conduire ont été annulés pour solde nul.

Alors, pour éviter de perdre leur permis, près de 200.000 conducteurs ont suivi l'an dernier un stage de récupération des points. Le principe est simple: deux jours de sensibilisation à la sécurité routière, animés par un psychologue et un professionnel de la conduite. Avec à la clef, quatre nouveaux points, tout beau, tout neuf. Bien sûr, un tel stage n'est pas gratuit. Les prix varient entre 200 et 300 euros.

Un marché juteux

A l'origine, ces stages étaient organisés par les professionnels de la sécurité routière. Les auto-écoles bien sûr, et certaines associations comme l'Automobile club. Mais, à partir de 2002, avec le renforcement de la politique de sécurité routière, le marché a explosé. «Certains ont vu un eldorado dans l'organisation de ces stages. Le bon filon pour gagner de l'argent » résume Vincent Clevenot, directeur formation à l'Automobile club.

Un nouveau métier est né: gérant de centre permis à points. Vincent Clevenot se souvient d'un reportage diffusé à l'époque à la télévision à une heure de grande écoute. « Une catastrophe pour la profession. C'est de là que tout est parti. Le documentaire racontait la belle histoire d'un entrepreneur, ne connaissant rien à la sécurité routière, qui avait fait fortune en organisant de stages permis à points. On le voyait au bord de sa piscine, plein aux as.» En cinq ans, le nombre de centres agréés a doublé. Il en existerait 1.300 aujourd'hui selon le Syndicat national des professionnels du permis à point (SNPAP).

Dans l'état actuel du droit, ouvrir son centre de permis à points est à la portée de tous. «Il vous suffit d'une photocopieuse, d'une ligne téléphonique, d' un peu d'organisation, et le tour est joué ! Même le boucher du coin peut tenter sa chance» explique Jean-François Candelon, président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité routière (ANPSR). Seules quelques conditions formelles suffisent en effet pour demander l'agrément de la préfecture.

Résultat, aujourd'hui, le marché est éclaté, dominé par des entrepreneurs privés. «Pour eux, le souci de rentabilité passe avant la mission d'intérêt général de cette formation» déplore Pierre Lemayitch, secrétaire général de l'Association nationale pour la promotion de la sécurité routière (ANPER).

Vers un meilleur encadrement

Face à cette nouvelle concurrence, les professionnels de la sécurité routière s'accordent sur la nécessité d'un meilleur encadrement par la loi et d'un contrôle régulier. «La profession a besoin d'un grand nettoyage, c'est clair. Sur le terrain, on rencontre tout et n'importe quoi » reconnaît Vincent Clevenot, de l'Automobile club. Encore faut-il s'entendre sur le contenu des réformes.

Au ministère des Transports, Cécile Petit, la présidente de la Direction centrale de la sécurité routière, s'apprête à ouvrir la table des négociations. «Compte tenu de l'inflation du nombre de stagiaires, il apparaît nécessaire de revoir les conditions d'encadrement des stages. Mais rien n'est encore arrêté, l'heure est à la discussion.» En ligne de mire, les gérants des organismes de stages : «Ils devront répondre à des conditions, et notamment avoir une expérience dans le domaine de la sécurité routière.» Alors, bientôt la fin de la loi de la jungle?

Au lieu de rassurer les professionnels du secteur, ce futur dispositif règlementaire inquiète. A demi-mot, Jean-François Candelon craint le poids du lobby des auto-écoles et des organismes de transports routiers, qui aimeraient se garder le marché. «Attention, à trop limiter le nombre d'opérateurs,on risque la catastrophe : les listes d'attente vont s'allonger, et les prix vont flamber!». Et puis, comme le souligne Sylvie Barat, fondatrice du portail Permisapoints.fr, «Moins de centres pourraient obliger certains usagers à faire jusqu'à 100 kilomètres pour suivre leur stage. Pas tellement dans l'esprit de la sécurité routière, non?»

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 Source : Libération