L’étude développée par la commission Analyses et Statistiques de « 40 millions d’automobilistes » sur l’utilisation des règles actuelles de fonctionnement du permis à points démontre que la mise en place effective des moyens répressifs déjà annoncés va mathématiquement conduire à un nombre d’invalidation de permis de conduire pouvant dépasser le million d’automobilistes chaque année.
Au vu des déclarations ministérielles récentes, il nous semble que les conséquences des mécanismes d’accumulation, année après année, qui conduisent à ces résultats n’ont, à notre connaissance, jamais été étudiées.
C’est pour combler cette lacune que « 40 millions d’automobilistes » met les résultats de son étude à la disposition des Pouvoirs Publics et des Parlementaires alors qu’il en est encore temps.
L’association considère que les règles actuelles du permis à points, soumises à un accroissement massif des moyens de répression, transforme le principe sélectif et personnalisé du permis à points en une punition collective hors de proportion avec les fautes commises.
Une telle évolution ne peut que déboucher sur une atteinte au droit à la mobilité individuelle et conduire à l’éclosion d’un très sérieux problème sociétal.
Cette étude de « 40 millions d’automobilistes » ne remet pas en cause le principe du permis à points qui est indispensable à la politique de sécurité routière.
Mais, comme pour tout médicament, le surdosage n’est pas sans danger !
Le couple « permis à points + répression » suit le principe de fonctionnement d’une baignoire. On la remplit avec des PV et on la vide en permettant aux automobilistes de récupérer des points.
Et quand ils n’y arrivent pas, leur permis est invalidé.
C’est mathématique : si on augmente le débit d’alimentation sans augmenter la possibilité de récupération des points, la baignoire déborde.
C’est pourquoi, lorsque les 5 000 radars annoncés pour demain seront déployés, il y aura, chaque année, plus de permis invalidés que de permis délivrés.
Et en une législature plus de 5 millions d’électeurs auront vu leur permis invalidé afin de les inciter à mieux se comporter au volant.
Est-ce raisonnable quand on connaît la nature de la très grande majorité des fautes sanctionnées ?
Pour rendre au permis à points son rôle dissuasif et éducatif, il n’y a que 3 solutions :
- Réduire le débit d’alimentation de la baignoire en cessant de retirer des points pour n’importe quel motif.
- Augmenter le débit d’évacuation de la baignoire en redonnant très rapidement les points retirés : les points seraient alors « en simple transit » et cette solution créerait des emplois dans l’administration.
- Remplacer la baignoire par une citerne afin de réduire les possibilités de débordement, en accordant à chaque automobiliste un capital de points plus important. Mais on rentre alors dans le domaine de l’usine à gaz.
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