Comment les conducteurs sont-ils informés des retraits de points effectués sur leur permis de conduire ?

Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :

- Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion ;
- Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif – c'est-à-dire lorsque la réalité de l'infraction est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal ;
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis.

A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour tout conducteur, de connaître, via le téléservice Télépoints, le solde de point affecté à son permis de conduire, au moment de la visualisation ;
Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures. Cette consultation ne peut s'effectuer par téléphone.

Comment connaître le détail des infractions ayant entraîné un ou des retraits de points ?

Compte tenu du caractère confidentiel des informations enregistrées dans un dossier de permis de conduire, le détail des infractions ayant entraîné retrait(s) de point(s) figure exclusivement sur le relevé intégral de votre dossier. Ce document vous sera remis par les préfectures ou les sous-préfectures.

Source officielle : Interieur.gouv.fr
Image : Le repaire des motards